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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00250_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un acte de kafala du président de la section des affaires familiales du tribunal de Sidi Ali du 22 août 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04043_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il en résulte que l'état de santé de Mme A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut devrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé, mais que le traitement
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01840_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03176_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B n'est pas davantage fondé à soutenir que le préfet de la Seine-Saint-Denis, en fixant l'Algérie comme pays de renvoi, aurait commis une erreur de droit et une erreur manifeste dans l'appréciation de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00552_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Des demandes de visa de long séjour ont été formées par ses trois frères, Ali Reza A, Mohammad A et F A, nés respectivement, le 22 octobre 2000, le 18 avril 2003 et le 12 janvier 2009.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03684_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par une décision du même jour, la préfète de l’Allier a assigné Mme D... à résidence dans le département de l’Allier pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02587_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En appel, il produit des pièces relatives à l'histoire de sa maladie et de sa prise en charge, en Algérie notamment.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00592_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
d’intention d’aliéner du 3 janvier 2023 adressée à la commune d’Albi par Me Alain Mons, notaire, et relative à un ensemble de biens immobiliers appartenant à la fondation Saint-Martin, comprenant une
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02208_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Pour annuler l'arrêté du 22 avril 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis, le premier juge a estimé que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01036_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2025, le préfet de l’Allier conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03083_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B en raison de son état de santé. Ce moyen doit être également écarté. 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00823_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A n'est pas fondé à soutenir qu'en l'expulsant à destination de l'Algérie en dépit de son état de santé le préfet aurait méconnu les dispositions de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01179_20250220
20 février 2025
20 février 2025
français pour une durée de trois ans, et les a assignés à résidence dans le département de l'Allier pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00429_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
rejeté sa demande d’autorisation environnementale relative à l’extension et à la poursuite de l’exploitation d’une carrière de basalte située sur le territoire des communes de Chadeleuf, Pardines et Saint-Yvoine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00099_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A ne peut utilement faire valoir que le préfet du Pas-de-Calais aurait dû examiner de lui-même la disponibilité effective des soins nécessités par son état de santé en Algérie au regard des orientations
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01895_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
de Mme C nécessite des soins et un suivi médical régulier qui ne sont pas possibles en Algérie, ainsi que la présence constante de son époux à ses côtés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01348_20250212
12 février 2025
12 février 2025
l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Algérie, y bénéficier d'un traitement approprié et pouvait voyager sans risques.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04121_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B, représenté par Me Ali, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement à son avocat de la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00987_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Laurent des Arbres du 22 juin 2018 attestent de son hébergement avec sa famille au camp de transit Joffre de Rivesaltes du 15 octobre 1964 au 14 décembre 1964 puis dans le camp de Saint Maurice Laudun
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02867_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
30 juin 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué la société Boralex Les Brandes, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel la préfète de l’Allier
Source officiellePage 11 sur 243
LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE DE SAINT-BENOIT - DIRECTEURS MME ALIX BOURGIN, MM. MICHEL LEMARINEL, JOEL GESLIN ET PIERRE COLBALCHINI
09/05/2011
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ALIX. DE SAINTE MARTHE, LIBRAIRIE ALIX, A.D.S.M.
30/06/2008
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ALIX. DE SAINTE MARTHE, A.D.S.M.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/06/2008
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