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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA04895_20250918
18 septembre 2025
délivrer un permis de construire pour deux villas avec piscine, dix bungalows avec piscine et un hangar de stockage, sur une parcelle cadastrée n° 155 section RD, située à Haapiti sur la commune de Moorea-Maiao
6ème chambre
DCA_20VE02526_20221222
22 décembre 2022
Au demeurant il ressort des pièces du dossier que le projet permettra une modernisation de l'accueil des clients, une amélioration esthétique du bâtiment et une augmentation de la surface de vente et des
4ème chambre
DCA_22PA03806_20230630
30 juin 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B, née le 16 avril 1955 à Papeete sur l'île de Tahiti, a vécu sur cette même île, à Papeete de 1959 à 1969 puis à Faa'a de 1970 à 2002 et sur l'île de Moorea (îles de
3ème chambre
DCA_22PA04120_20240805
5 août 2024
Par deux mémoires en intervention enregistrés le 21 décembre 2022 et le 21 avril 2023, les membres du groupement IP 13, comprenant les sociétés Ivry Paris XIII, Eiffage Génie Civil, Chantiers Modernes
2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
d'appréciation au regard des objectifs et orientations prévus au III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales en se croyant liés par la circonstance que la loi de modernisation
7ème chambre
DCA_23PA04557_20250703
3 juillet 2025
tribunal administratif de la Polynésie française, par deux requêtes distinctes, d'annuler, d'une part, l'arrêté n° 11681/MEA/DGRH du 19 octobre 2022 par lequel le ministre de l'éducation et de la modernisation
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03823_20241219
19 décembre 2024
droit d'expression ; - la décision de révocation est erronée ; le poste proposé ne correspond pas aux postes figurant en annexe à l'accord local portant application de l'accord national sur la modernisation
2ème chambre
DCA_21PA05335_20220921
21 septembre 2022
Cet hôtel est un hôtel de conception moderne, construit en 1992 alors que celui retenu comme terme de comparaison date de 1952.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02593_20240612
12 juin 2024
européenne ; - le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03433_20230629
29 juin 2023
articles 1498 du code général des impôts et 324 Z et 324 AA de l'annexe III à ce code, comme étant comparable au local à évaluer, lequel consiste en un hôtel construit en 1990, doté de tout le confort moderne
ORCA_22PA03434_20230629
articles 1498 du code général des impôts et 324 Z et 324 AA de l'annexe III à ce code, comme étant comparable au local à évaluer, lequel consiste en un hôtel construit en 2004, doté de tout le confort moderne
ORCA_22PA03495_20230629
ORCA_22PA03496_20230629
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01508_20231220
20 décembre 2023
Afin de bénéficier d'un contrat d'achat d'électricité sur le fondement de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, elle a présenté à
ORCA_23NC01509_20231220
ORCA_23NC01510_20231220
ORCA_23NC01511_20231220
ORCA_23NC01512_20231220
ORCA_23NC01513_20231220
ORCA_23NC01514_20231220
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