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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01551_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La requérante ne réside en France que depuis la fin de l'année 2021 dans l'attente de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01805_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B, ressortissant tunisien né le 15 janvier 1999, déclare être entré en France au cours de l'année 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02176_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Sur la requête n° 24TL02176 : En ce qui concerne l'appel principal du préfet de la Haute-Garonne : 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01239_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Sur la requête n° 24TL01239 : En ce qui concerne l'appel principal du préfet de la Haute-Garonne : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02971_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Dans ces conditions, le préfet de la Haute-Garonne n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en ne faisant pas usage de son pouvoir de régularisation. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01844_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il fait valoir que les moyens d'appel du préfet de la Haute-Garonne ne sont pas fondés. II.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02346_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par une décision du 24 décembre 2021, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00129_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Ce n'est toutefois qu'à l'issue de l'année universitaire suivante qu'elle a validé cette première année. Par la suite, Mme D a échoué à deux reprises à faire valider sa deuxième année de licence.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00271_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il a demandé au préfet de la Haute-Garonne, le 14 novembre 2019, la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étudiant.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00381_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, ressortissant bosnien, né le 5 octobre 1989, a déclaré être entré en France au début de l'année 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01541_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Il soutient que le moyen soulevé par le préfet de la Haute-Garonne ne présente pas un caractère sérieux.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01451_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., épouse A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01186_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
agents exerçant leurs fonctions au sein des collectivités affiliées à ce centre de gestion, pour les années 2021 à 2026.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02040_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A ainsi que les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02061_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A ainsi que les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00869_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
2017, et, par une deuxième requête, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018, 2019 et 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01923_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Dans ces conditions, en refusant l'admission exceptionnelle au séjour de Mme B A, le préfet de la Haute-Garonne n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01862_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
2018 ne portant que sur une partie de l'année civile, à l'instar des contrats de travail postérieurs de 2019 à 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02572_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il a obtenu, la même année, une carte de séjour pluriannuelle portant la même mention, valable du 26 septembre 2019 au 25 septembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02557_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
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