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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03209_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A à hauteur de la somme de 142 363 euros au titre de l'année 2013 et rejeté le surplus de sa requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02365_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D au répertoire des détenus particulièrement signalés pour une année supplémentaire, d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Mention en est insérée dans deux journaux diffusés dans le département ". 10.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02675_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le 9 novembre 2022, il a également contesté, selon la même procédure, sa notation au titre de l’année 2022. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02069_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D'autre part, un échange a eu lieu lors du conseil municipal du 2 juillet 2024 sur la décision de refus du maire de publication dans le journal municipal d'un article du groupe " Tarnos-Seignanx, notre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle estime ainsi que les élèves Boina Hadji, Moradel, Darwich, Machhouri doivent être exclus de la reconstitution de recettes au titre de l'année 2015, et qu'il en va de même au titre de l'année 2016,
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01067_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle estime ainsi que les élèves Boina Hadji, Moradel, Darwich, Machhouri doivent être exclus de la reconstitution de recettes au titre de l'année 2015, et qu'il en va de même au titre de l'année 2016,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03396_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01525_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Mak a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer l'abandon des rehaussements en base en matière de revenus fonciers au titre des années
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02341_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Après avoir exercé pendant de nombreuses années les fonctions de maîtresse auxiliaire chargée d'enseignement en italien dans plusieurs établissements scolaires de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02387_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 et de la cotisation d’impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03091_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
. / Pour se présenter à l'examen professionnel, les intéressés doivent justifier, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'examen professionnel est organisé, d'au moins six années de services publics
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03044_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B dans sa déclaration de revenus au titre de l'année 2015, année de son départ à la retraite.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le ministre de la santé ne s'est pas opposé à cette inscription qui a été rendue publique le 22 juin 2017 au Journal officiel de la République française.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01359_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
à la normale de la moyenne des SWI représente au moins vingt-cinq années.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00464_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En se bornant à citer un rapport d'Amnesty international et des articles de journaux faisant état des mauvaises conditions d'accueil des demandeurs d'asile M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01732_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience publique du 10 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00451_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
4233, 4234, 4235 et 4237, pour l'exploitation de ses garderies d'enfants sur le territoire des communes de Taiarapu-Est, Punaauia, Papeete et Pirae, et au titre de la taxe sur la valeur ajoutée des années
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01323_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
société qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00776_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année
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