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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01269_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
du 17 mars 2023 rendu par tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler la décision du maire de Toulon du 14 novembre 2019, confirmée par la décision rejetant son recours gracieux du 12 mars 2020
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01133_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Procédure contentieuse devant le Conseil d'Etat : Par une décision n° 411462 du 18 mars 2019, rectifiée par une ordonnance du 29 mars 2019, le Conseil d'Etat, sur appel de la commune de Chambéry, a annulé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
ce crédit d'impôt au titre de l'année en litige et ne peut valoir, pour ce qui concerne cette année, prise de position formelle de l'administration sur sa situation au regard de la loi fiscale, au sens
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01577_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B C qui se sont mariés le 7 septembre 2019, ont établi une déclaration commune de leurs revenus au titre de l'année 2019, par télé-déclaration le 27 mai 2020 et ont fait l'objet d'une imposition commune
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00949_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2023 appuyé de pièces complémentaires et d'observations enregistrées le 25 août et 26 septembre 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02150_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La requête a été communiqué au CHOG, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03122_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par jugement n° 1918224/5-1 du 13 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01378_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mai, 4 juin et 25 juillet 2025, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04924_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par une délibération n°020/2021 du 17 mars 2021, il a abrogé la délibération du 24 juin 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par ordonnance du 26 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 14 mars 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02562_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Au cours de cette période de détachement, par un arrêté du recteur de l'académie de Guadeloupe du 30 mai 2015, il a été promu " au choix " au 10ème échelon à compter du 30 mai 2015.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02695_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
2013, se rapportent aux distributions de l’année 2012 et non à celles de l’année 2013, ainsi que l’énonce l’arrêt n° 19LY00167 du 6 août 2020 de la présente cour ; – l’autorité de la chose jugée attachée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00998_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Si une nouvelle délibération du jury du 8 mars 2024 autorise finalement Mme A à redoubler en seconde année de master psychologie clinique, psychopathologie, psychologie de la santé parcours psychopathologies
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01894_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
d'arrêt des soins, son décès le 15 mai 2014. 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00559_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
établi au titre de l'année 2019, 8,15 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020, 8,77 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021 et 9,39 % pour le tableau d'avancement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01205_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Pour l’année 2021, M. D... a été hébergé chez sa mère pendant 41 jours entre le 27 mai 2021 et le 26 décembre 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00442_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 mars et 16 mai 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, et des pièces, enregistrées le 12 avril 2022 et le 8 février 2023, ces dernières n'ayant pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03229_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il a été placé en congé de maladie à compter du 2 mars 2014 pour un accident de service dont l’imputabilité au service a été reconnue. Après avoir repris le service le 3 mai 2014, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00013_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par une décision du 10 mai 2016, le maire de Biganos a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01024_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Délibéré après l'audience du 7 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
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