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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE02372_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête. Il soutient qu’il maintient sa décision du 4 mars 2024.
Juge des référés
ORCA_24PA05161_20250423
23 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler, sous le n° 2307154, la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande de titre de séjour et,
DCA_24VE00100_20241105
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
5ème chambre
DCA_21VE02017_20220713
13 juillet 2022
signature à cette fin, consentie par un arrêté n° 20-046 du préfet du Val-d'Oise du 17 novembre 2020 publié le jour même au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département du Val-d'Oise
5ème Chambre
DCA_25PA01782_20260219
19 février 2026
La procédure a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense.
ORCA_23VE02682_20241105
De plus, sa demande de titre de séjour n'a pas été présentée dans l'année suivant son dix-huitième anniversaire.
ORCA_25VE00603_20250828
28 août 2025
Par la décision contestée du 26 septembre 2023, le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00801_20230418
18 avril 2023
2019 au début de l'année 2021.
ORCA_25VE02577_20260226
26 février 2026
, qu’après un échec en 2022-2023, il ne présente aucun relevé de notes pour l’année 2023-2024 et que son inscription pour l’année 2024-2025 constitue un changement d’orientation.
8ème chambre
DCA_23PA03495_20240704
4 juillet 2024
pouvoir l'arrêté n° 2021/PJI/46 du 20 août 2021 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu'il subordonne à la présentation du " passe sanitaire " l'accès aux centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés Val
7ème chambre
DCA_21PA03464_20220510
10 mai 2022
La requête a été communiquée le 24 août 2021 au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01228_20220412
12 avril 2022
En dernier lieu, la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise sollicite le remboursement d'une fraction de la pension d'invalidité versée à M. D.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00339_20230524
24 mai 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de la circulaire du 28 novembre 2012 du ministre de l'intérieur, dite circulaire Valls doit être écarté. 8.
3ème chambre
DCA_23TL01217_20250610
10 juin 2025
Par la suite, le syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance a subdélégué la gestion et l'exploitation de ce terrain de camping-caravaning à la société " Val Durance ", devenue ultérieurement
ORCA_24PA02626_20241003
3 octobre 2024
La présente requête n'a pas été communiquée à la préfète du Val-de-Marne. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23VE00728_20241001
1 octobre 2024
universitaire 2017-2018, seule année qu'elle a validée.
ORCA_25VE01054_20251202
2 décembre 2025
Par suite, le préfet du Val-d’Oise n’était, en tout état de cause, pas tenu de saisir pour avis la commission du titre de séjour.
ORCA_25VE00396_20250909
9 septembre 2025
A résidait habituellement en France au cours de ces deux années et depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté contesté. Par suite, M.
1ère chambre
DCA_23PA00267_20230928
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2023, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
ORCA_25VE01242_20250911
11 septembre 2025
Il ressort de ces motifs que le préfet du Val-d'Oise a procédé à un examen sérieux de la situation de l'intéressée. 4.
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