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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT01745_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler les arrêtés du 13 novembre 2024 du préfet des Côtes-d’Armor portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02792_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Dans ces conditions, en prenant l’arrêté contesté, le préfet des Côtes-d’Armor n’a pas porté une atteinte disproportionnée au droit de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01502_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 du préfet des Côtes-d'Armor portant refus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02576_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En cas d’opération de plus de 500 m² de surface de plancher, les espaces verts devront être plantés d’arbres indigènes à raison d’un arbre pour 75 m², d’arbustes, et de couvre-sols.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01117_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 du préfet des Côtes-d'Armor portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02534_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par arrêté du 30 avril 2020, le préfet des Côtes-d'Armor a ordonné à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03897_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
L’aménagement de la voie interne située au nord de ce terrain et la construction du bloc A, qui s’inscrivent dans cet espace entraîneront notamment l’abattage de quatre arbres de haute tige.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02216_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 du préfet des Côtes-d'Armor portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00518_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 29 mai 2024 du préfet des Côtes-d'Armor portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01980_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du préfet des Côtes-d'Armor portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Elle a fait état de 19 arbres à abattre, de 23 arbres dans un état sanitaire critique et de 9 arbres conservés.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00824_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Or, il n'est prévu par ce document que 32 arbres en zone UE et 16 arbres en zone Ub.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03039_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Enfin, par un arrêté du 7 avril 2023, le préfet des Côtes-d'Armor l'a assigné à résidence. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00347_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
local d'urbanisme de la commune de Tréveneuc (Côtes-d'Armor).
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00261_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Un espace inconstructible de pleine terre doit être conservé autour de l'arbre, la superficie minimale de cet espace doit être adaptée à la nature de l'arbre et à son développement.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00532_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
C D, ainsi que Mme F E ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2019 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a accordé un permis de construire à la SARL Armor
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00815_20250206
6 février 2025
6 février 2025
demeure, avant le 25 novembre 2020, sous astreinte de 250 euros par jour de retard et dans la limite de 25 000 euros, de procéder à la plantation de deux cèdres de vingt ans à l'endroit exact où deux arbres
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00677_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
limitée (SARL) Sebsom, la SASU Haut-Rhin Télécom et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) à lui verser, en réparation des dommages consécutifs à la perte de trois arbres
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., qui circulait de nuit sur un scooter, a heurté un arbre se trouvant en travers de la route dont la présence n’était pas signalée.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01088_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
trouvée, une expertise est utile afin de rechercher l’origine des désordres, de déterminer la nature des travaux pour y remédier et d’évaluer les préjudices subis ; -les racines provenant de deux arbres
Source officiellePage 11 sur 120