Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00587_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En premier lieu, il ressort des termes de l'arrêté contesté que pour refuser de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03680_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires ; - le décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 ; - l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_22NC02773_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
antérieure : Le groupement forestier du Herrenstein, les hôpitaux universitaires de Strasbourg et le foyer de la jeunesse Charles Frey ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03033_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B font appel du jugement du 3 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés. 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02851_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B... fait appel du jugement du 5 août 2022 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03149_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01483_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En l’es èce, si les dis ositions, citées au oint 2 du résent arrêt, du quatrième alinéa de l’article 11 de l’arrêté susvisé du 25 mai 2016 révoient que le doctorant eut, en cas d’avis défavorable du
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01853_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par une décision nos 434353, 434355 du 10 juillet 2020, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 19 juillet 2019 et lui a renvoyé à juger les affaires.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03424_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Article 2 : Le jugement attaqué est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02684_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En l'espèce, l'arrêté du 6 juin 2019 portant permis de construire dispose, en son article 4, que " les prescriptions contenues dans l'avis ci-joint d'Enedis Are Normandie devront être respectées ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03148_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03154_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00375_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un arrêté du 13 avril 2021, la maire a décidé de ne pas s'opposer à cette déclaration préalable.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03550_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Rennes d’annuler la décision du 1er juin 2021 prise par le préfet de la région Bretagne rejetant leur demande d’autorisation d’exploiter des terres agricoles d’une superficie totale de 9 hectares, 38 ares
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03731_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Dès lors, le moyen tiré de ce que ces avis n'auraient pas été sollicités sur le projet de plan arrêté doit être écarté. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01266_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La décision de refus de titre de séjour en litige n’a ni our objet ni our effet de sé arer Mme A... de ses enfants.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04014_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D aux autorités bulgares par un arrêté du 16 juin 2022.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00899_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B la somme de 4613,81 euros en exécution du jugement du 17 février 2021 dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01964_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Sur les conclusions tendant à ce que l'arrêt soit déclaré commun à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01463_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que : S’agissant de l’arrêté dans son ensemble : - il est insuffisamment motivé et entaché d’un défaut d’examen réel et sérieux de sa situation.
Source officiellePage 11 sur 5234