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ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation et de condamnation de la requête de M. B. Article 2 : Les conclusions présentées par M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01435_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 () ". 2.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01439_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation et de condamnation de la requête de M. A. Article 2 : Les conclusions présentées par M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02075_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Selon l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02076_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Selon l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02077_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Selon l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02078_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Selon l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02079_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Selon l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02080_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Selon l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02081_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Selon l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00455_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX03150_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

Article 2 : Le centre hospitalier universitaire de Bordeaux versera à la CPAM des Hauts-de-Seine, à titre de provision, la somme de 19 001 euros.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA04283_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

F et les autres requérants sont titulaires des 3/14èmes des droits indivis dans l'indivision B a Mai, leur arrière-grand-mère et arrière-arrière-grand-mère, ils détiennent ensemble, en leur qualité d'ayants-droits

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01917_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Article 2 : Mme R versera à la communauté d'agglomération du Pays de Landerneau Daoulas la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01209_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle artielle à hauteur de 25 % ar une décision du 19 août 2025.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01304_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

part, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a rejeté la demande de rapatriement, depuis le territoire de la Syrie, de leurs petite fille et arrière

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01434_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 () ". 2.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01436_20250221

Admin. Appel