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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21758_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En premier lieu, aux termes du V de l'article 350 terdecies de l'annexe III au code général des impôts, applicable au présent litige : " Sans préjudice des dispositions des II, III et IV, les fonctionnaires
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06676_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
code général des impôts et de l'article 344 A de l'annexe III à ce code ; - les dispositions de l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme sont applicables à la procédure d'établissement
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06682_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
code général des impôts et de l'article 344 A de l'annexe III à ce code ; - les dispositions de l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme sont applicables à la procédure d'établissement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01401_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
L'article L. 742-11 du code de la sécurité intérieure prévoit que : " Les dépenses directement imputables aux opérations de secours au sens des dispositions de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06683_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
code général des impôts et de l'article 344 A de l'annexe III à ce code ; - les dispositions de l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme sont applicables à la procédure d'établissement
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06680_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
code général des impôts et de l'article 344 A de l'annexe III à ce code ; - les dispositions de l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme sont applicables à la procédure d'établissement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00900_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Aux termes de l'article 38 quater de l'annexe III à ce code : " Les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22277_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Aux termes de l'article 199 septvicies du code général des impôts : " I. - 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04408_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Aux termes de l'article 272 du même code : " () 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02200_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Aux termes de l’article 207 de l’annexe II au code général des impôts, d’autre part, : « I.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00188_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
l’article 170 decies de l’annexe IV au code général des impôts, auxquelles l’administration fiscale se réfère, ne concernent pas les modalités d’appréciation du seuil d’agrément de deux millions d’euros
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01532_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
l’article 170 decies de l’annexe IV au code général des impôts, auxquelles l’administration fiscale se réfère, ne concernent pas les modalités d’appréciation du seuil d’agrément de deux millions d’euros
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02316_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Aux termes de l'article 324 AE de l'annexe III au code général des impôts : " Le prix de revient visé à l'article 1499 du code général des impôts s'entend de la valeur d'origine pour laquelle les immobilisations
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
à l’article R. 214-1 du code de l’environnement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01868_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Aux termes de l’article 109 du code général des impôts : « 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02545_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 350 terdecies de l'annexe III au code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I. - () seuls les fonctionnaires de la direction générale
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04962_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Aux termes de l'article 41 E de l'annexe III à ce code, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " Dans la mesure où elles ne sont pas déduites des revenus visés à l'article 29,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01353_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Aux termes de l'article 38 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1. () le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01508_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
L. 132-7 et L. 132-9 ; (…) » Aux termes de l’article L. 132-7 du même code : « L'Etat, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01419_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Si des motifs intéressant la sécurité publique ou la sécurité des personnes le justifient, l'anonymat de l'agent est respecté. " D'autre part, l'article 350 terdecies de l'annexe III au code général des
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