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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03127_20241010
10 octobre 2024
code : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect
DCA_23MA03136_20241010
DCA_22NC01196_20240411
11 avril 2024
L'arrêté du 21 février 2022 précise notamment que le dossier de demande de la SARL Eoliennes de Bonne Voisine 2 est incomplet, malgré une demande de régularisation, sur différents aspects.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02143_20241227
27 décembre 2024
Aux termes de l'article UB 11 du règlement du PLU relatif à l'aspect extérieur des constructions : " Les constructions de quelque nature que ce soit et les clôtures doivent présenter un aspect compatible
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01685_20240507
7 mai 2024
S'agissant de la description de la destination, de l'aspect, de la situation et de la surface des bâtiments à démolir : 11.
2ème Chambre
DCA_22NT00109_20220624
24 juin 2022
de construire sera refusé si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01474_20240513
13 mai 2024
la réception ne constitue pas en soi un désordre ni même un vice ; les premiers juges se sont fondés sur un rapport d'expertise qui retenait que le produit de revêtement utilisé conférait au sol un aspect
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02018_20221214
14 décembre 2022
de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 17 mai 2022 portant mise en demeure des occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles rue Héloïse à Villeneuve d'Ascq
DCA_21LY01626_20220927
27 septembre 2022
A du règlement du plan local d'urbanisme font obstacle à la délivrance de l'autorisation sollicitée ; sa clôture est d'aspect sobre, permet le passage de la faune et est semblable à d'autres ouvrages implantés
DCA_21LY03891_20220927
l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect
DCA_23LY02088_20260324
24 mars 2026
Aux termes du point 4 de l’article UD 11 du règlement du plan local d’urbanisme, relatif à l’aspect extérieur des constructions et à l’aménagement de leurs abords : « Aspects des toitures / (…) / 7.
DCA_22MA02847_20240502
2 mai 2024
existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : / a) Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect
DCA_23MA02158_20231228
28 décembre 2023
l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine d'Antibes s'agissant de travaux qui portent atteinte à l'harmonie de ce bâtiment, les teintes et l'aspect
DCA_22BX00306_20240418
18 avril 2024
; - elle méconnaît l'article L. 350-3 du code de l'urbanisme ; - la commune n'établit pas les nuisances qu'elle impute aux sept platanes abattus ; - l'abattage des arbres a fait disparaître l'aspect
DCA_25NT00306_20251205
5 décembre 2025
Aux termes de l’article UHc11 de ce règlement : « Les constructions de toute nature ne doivent pas porter atteinte, par leur aspect extérieur, au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites
5ème chambre
DCA_22NT01316_20230321
21 mars 2023
. / 2.3 Aspect des matériaux : () / Les toitures : / Les toitures doivent être considérées comme la cinquième façade du bâtiment et traitées avec soin. () / Les toitures en pentes (supérieures ou égales
DCA_22VE00594_20241122
22 novembre 2024
complète de l’installation », l’aspiration sur les machines n’étant pas suffisante et les poussières n’étant que très partiellement évacuées.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01263_20231115
15 novembre 2023
l'urbanisme, au regard de l'accès à la parcelle objet du projet et du caractère enclavé de celle-ci ; - il méconnaît les dispositions de l'article UD 11 du règlement du PLU d'Eguilles, au regard de l'aspect
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
Par ailleurs, aux termes de l’article L. 621-32 du code du patrimoine : « Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords sont soumis
DCA_23NT00230_20250708
8 juillet 2025
Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant et l'aspect des clôtures voisines.
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