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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01816_20230316
16 mars 2023
B, que le vérificateur a identifiés comme provenant de la SARL Comptoirs des Viandes Hallal.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01608_20230316
Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 3. M.
DCA_23LY01226_20231221
21 décembre 2023
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2023.
DCA_22LY00367_20240201
1 février 2024
Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02937_20251016
16 octobre 2025
Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 27 décembre 2024.
DCA_25MA00398_20260226
26 février 2026
Le président de la cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04005_20221004
4 octobre 2022
portant un montant supérieur à celui du chèque remis au client, ne sont pas les documents remis aux clients lors de l'achat de métaux précieux ; ce sont des bons remis à son franchiseur, la société Comptoir
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01464_20241114
14 novembre 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mai 2024.
DCA_25MA00281_20250703
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02561_20240321
21 mars 2024
D'une part, aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1. () le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées
DCA_21LY03024_20230710
10 juillet 2023
Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés
DCA_23LY03539_20241212
12 décembre 2024
fiscales et la prescription n'a pas été interrompue par la proposition de rectification du 17 mai 2019 ; en effet, le service postal n'a pas déposé dans sa boîte aux lettres un avis de passage, pour le courrier
DCA_23LY00821_20231221
C bénéficie de la protection subsidiaire en France.
DCA_25MA00399_20260226
DCA_24MA01546_20250918
18 septembre 2025
Par une décision du 7 février 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'admettre au bénéfice du regroupement familial l'époux de Mme C épouse B, ressortissante russe.
DCA_21LY01186_20230525
25 mai 2023
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature () ". 11.
DCA_23MA02527_20250918
urbaine à Toulon, s'est placé à ce titre sous le régime d'exonération des bénéfices prévu à l'article 44 octies A du code général des impôts.
DCA_24MA02032_20260319
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24MA02536_20260416
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20LY02215_20220922
22 septembre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022. La rapporteure, A.
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