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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00893_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP Badré
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00614_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A était convoqué, le 29 novembre 2023 à la rentrée de la deuxième année du bac professionnel " commercialisation et services en restauration ".
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
maître de l'ouvrage la nécessité de remettre en état l'auget de la chasse d'eau ou de le remplacer par un autre mécanisme alors que le problème a perduré et que le mécanisme d'envoi des effluents par bâchées
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00992_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A D et Mme E D, tendant à la condamnation du centre communal d'action sociale (CCAS) de Lanester à réparer l'intégralité des préjudices consécutifs à la contamination de leur fils, B par la bactérie Escherichia
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00995_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
M. et Mme E et B F, tendant à la condamnation du centre communal d'action sociale (CCAS) de Lanester à réparer l'intégralité des préjudices consécutifs à la contamination de leur fille, A, par la bactérie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00031_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
n'a pas écarté l'ensemble de la comptabilité mais remis en cause les seules recettes liées à cette seconde caisse et ainsi procédé à la seule reconstitution des recettes des consommations vendues au bar
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02122_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
sociétés du groupe ; le refus qui a été opposé à sa candidature au poste de directeur des ventes du secteur " Moyenne Tension " au sein de la société Transfix au motif qu'il ne détenait pas un diplôme " Bac
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02683_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
sonores générées par ses deux meublés touristiques situés au rez-de-chaussée et compte tenu du fait que l'immeuble n'est pas purement à usage d'habitation puisqu'il comporte déjà un cabinet médical et un bar
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01692_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La SARL New Bar Hôtel de Ville, exploitant un établissement de restauration rapide sous l'enseigne " Les Délices d'Anatolie " spécialisée dans la vente de kebab à Palaiseau, a fait l'objet d'un contrôle
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24235_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C A, le Bet Inse et la société Ciso au paiement de la somme de 71 000 euros au titre des travaux de reprise de la couverture en bac acier ; - de condamner M. F E, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01851_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
mars 2008, elle a de nouveau consulté son médecin, qui a cette fois évoqué une mononucléose infectieuse en raison de la présence de ganglions cervicaux et d'une sérologie positive au virus d'Epstein-Barr
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22074_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
première infection, dont le caractère nosocomial a ensuite été admis, a donné lieu à la réalisation de ponctions les 25 novembre 2014 et 4 février 2015 qui ont permis de déceler la présence d'une bactérie
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01242_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le requérant indique être atteint d'une restriction des volumes pulmonaires évolutive et souffrir d'une hépatite B ainsi que de la présence de bactéries de type hélicobactère dans son estomac.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01106_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02483_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'installation de tout type de protection, notamment sous forme d'écrans parallèles, sur tout type de terrasse ouverte () / - l'installation de tout mode de chauffage () sur tout type de terrasse ouverte (bâchée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01382_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
F A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 2 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21NC03134 le 7 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00991_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02390_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer une carte de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00679_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
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