Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA00809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Basset, avocat de la commune de Ferrières-en-Brie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02776_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
E, représentés par Me Basset, demandent à la cour : 1°) de leur accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision de la
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01828_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2025, Mme E..., représentée par Me Bardet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Les Fils de Madame B... la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02509_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, – les conclusions de Mme F..., – et les observations de Me Barette, représentant la commune de Bren.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02462_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03292_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
juillet 2021, et un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, la SELARL Ekip venant en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) Transports Cazaux, représentée par Me Bardet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, représentée par la SELARL Bardet et Associés, demande à la cour de condamner solidairement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02151_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02263_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de M. F, représentant le ministre de l'éducation nationale. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03249_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2023, la CPAM de la Gironde, représentée par la SELARL Bardet et Associés, demande à la cour de condamner le CHU de Bordeaux à lui rembourser la somme de 12 842,74
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04476_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04974_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05010_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00991_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Munier, représentant le centre hospitalier d'Agen-Nérac, et de Me Foucard, substituant Me Lapuelle, représentant Mme B.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01119_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Axel Basset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01297_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01512_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public. - et les observations de. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_20BX02055_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Hardouin, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02212_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Kediri-Bonny, représentant M. B, et de Me Levrey, représentant la commune de Vic-Fezensac. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02826_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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