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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01763_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
La capitalisation des intérêts a été demandée par l'IGESA dans sa requête enregistrée le 24 avril 2018 au greffe du tribunal administratif de Bastia.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01319_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Sous le n° 1801025, les sociétés d’exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) Pharmacie du Centre et Pharmacie Broche ont demandé au tribunal administratif de Bastia, d’une part, d’annuler l’arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00249_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un jugement n° 1901289 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Bastia a condamné la collectivité territoriale de Corse à payer à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03693_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par un jugement n° 1801199 du 28 juillet 2020, le tribunal administratif de Bastia a condamné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00883_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un jugement n° 2201104 du 15 février 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03098_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un jugement n° 2201503 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande ainsi que les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01125_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, de condamner la collectivité de Corse à lui verser la somme de 94
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00509_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia l'arrêté du 29 janvier 2021 par lequel le maire de Lecci
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02987_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B E a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision par laquelle le maire de Porto-Vecchio a tacitement délivré à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00373_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un jugement n° 2301338 du 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Bastia a annulé l’arrêté du 26 juin 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00879_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
cette affaire à la requête n° 24MA03182 par laquelle la commune de Saint-Florent a interjeté appel du jugement avant dire droit n° 2200135 rendu le 18 octobre 2024 par le tribunal Administratif de Bastia
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01522_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Par un jugement n° 1801135 du 6 mars 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02397_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par un jugement n° 1801181 du 19 mars 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04356_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS PL Beach a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le titre de perception émis par le comptable spécialisé du domaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00232_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
du 25 novembre 2025, la présidente du tribunal administratif de Bastia a, après avoir décidé de l’ouverture d’une procédure juridictionnelle, rejeté la demande de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00378_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1900283 du 17 octobre 2019, le magistrat désigné près le tribunal administratif de Bastia a enjoint à la SARL Ingénierie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01677_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un jugement n° 2000562 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a condamné la commune de Cargèse à verser à M. A la somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02473_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2400997 du 5 septembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01897_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Corse, par un déféré, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement du 3ème
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02691_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision implicite de refus opposée par le président de l’université de Corse Pasquale Paoli à sa demande d’admission dans le programme «
Source officiellePage 11 sur 48