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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03355_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, afin de déposer une demande d'asile, avait sollicité et obtenu un rendez-vous auprès des services de la préfecture de Beauvais pour le 3 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00734_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais, à l'effet de signer en toutes matières, tous actes, arrêtés, correspondances, décisions, requêtes et circulaires
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00907_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Baron, représenté par Me Beaulac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’État à lui verser la somme de 705 000 euros majorée des intérêts moratoires afférents au taux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01903_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
versée à l'instruction, afin de confirmer que, comme ils en étaient précédemment convenus par téléphone, le premier entretien était maintenu le 19 avril 2016 en précisant que le lieu de celui-ci serait Beauvais
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03066_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Beaulac, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Hérie, l'église Saint Symphorien et l'église de Gourvillette ; - les éoliennes seront visibles depuis Louzignac, Le Gicq, les hauteurs de Massac, les hauteurs de Haimps, l'entrée et la sortie de Beauvais-sur-Matha
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00267_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
G..., représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’EHPAD Larmeroux au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03094_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, représenté par Me Beaulac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la directrice des entreprises, de la concurrence,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02167_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B A, incarcéré au centre pénitentiaire de Beauvais depuis le 15 décembre 2016, a fait l'objet d'une décision d'inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS) le 12 septembre 2017
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00447_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
église de Rémérangles, le château de Tartigny, l’église de Paillart, l’église de Bonneuil-les-eaux, l’église de Bresles, l’église de Therdonne, le château de Troissereux, la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00985_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais, à l'effet de signer en toutes matières, tous actes, arrêtés, correspondances, décisions, requêtes et circulaires
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Quant au bourg de Beaumais : 68.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00488_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A D, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00711_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
incidence dès lors qu'une déclaration du sinistre a été effectuée, de surcroit plusieurs jours après les faits, ce qui a d'ailleurs conduit la juge d'instruction du tribunal de grande instance de Beauvais
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01847_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C et de Me Beaulac, pour le centre hospitalier René-Dubos de Pontoise. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23342_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
surseoir à statuer dans l'attente des décisions du tribunal administratif de la Martinique et de la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'ordonner une expertise, et de condamner les sociétés Michel Beauvais
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00871_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Un mémoire, enregistré le 20 mars 2025, a été produit pour la commune de Pontault-Combault par Me Beaulac et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01949_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
mai 2020, puis par des mémoires enregistrés après cassation et renvoi de l'affaire devant la cour, sous le n° 22VE01949, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01951_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
mai 2020, puis par des mémoires enregistrés après cassation et renvoi de l'affaire devant la cour, sous le n° 22VE01951, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01430_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
N A est effectivement le père d'une enfant née en France, Mme L, née le 24 janvier 2017 à Beauvais, il n'entretient aucune vie commune avec la mère de cette dernière, Mme G M ; il démontre qu'il entretenait
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