souffrance psychosociale de l'hôpital La Grave de Toulouse, qui estime que les symptômes de Mme A sont consécutifs à une exclusion et des persécutions pour motif ethnique subies en Albanie de la part de sa belle-famille

d'inscription scolaires, ne suffisent pas à établir que l'intéressé aurait effectivement exercé à compter de 2018 son droit de visite et d'hébergement, ou contribué à l'éducation de son fils et de sa belle-fille

local d'urbanisme de la commune en tant notamment qu'elle porte sur la création de " la vaste zone UE qui s'étend de la périphérie sud-ouest de l'agglomération de Saint-Tropez, à partir des quartiers de Belle-Isnarde

Mme B est entrée sur le territoire français le 20 janvier 2015 accompagnée de son frère, de sa belle-sœur et des deux filles de ces derniers, qui ont tous les quatre obtenu le statut de réfugié.

H C ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise portant sur les conditions de la prise en charge d'Océane E, respectivement leur fille, sœur et belle-fille

S’il se prévaut de la présence en France de son épouse et de ses trois enfants, il ressort des pièces du dossier que son fils né en 2019 est en réalité issu de sa relation avec sa belle-fille alors âgée

l'arrêté est insuffisamment motivé ; - le préfet n'a pas tenu compte de l'ancienneté de sa présence et de ses attaches sur le territoire français ni du lien qu'il entretient avec son fils et ses belles-filles

Mme A se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence de son fils, de sa belle-fille et de ses petits-enfants, ainsi que du suivi médical dont elle bénéficie.

pourraient pas poursuivre leur scolarité dans leur pays d’origine où rien ne s’oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue, les seules allégations de l’intéressée quant à sa situation avec sa belle-famille

Mme A se prévaut de la présence en France de son fils, de sa belle-fille et de ses deux petits-enfants ainsi que de l'assistance qu'ils lui apportent au quotidien en raison de son état de santé.

Enfin, après avoir relevé que s'il se prévaut de la présence des membres de sa belle-famille sur le territoire français, il ne produit aucun élément permettant de démontrer qu'il entretient des liens d'une

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Philipot pour Mme D ; - et les observations de Me Belal

/ Le Mesnil-en-Thelle par l'implantation d'un nouveau pôle économique sur le territoire de Belle-Eglise à proximité de la RN1 ", ainsi que le développement d'une offre foncière sur le site " Chambly /

pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Le syndrome subjectif post traumatique proprement dit [se caractérise par des] céphalées ou sensations céphaliques très variées - étourdissements

K F la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice d'affection subi du fait du décès de sa belle-mère.

Elle fait également valoir qu'elle a été mariée de force avec un ressortissant macédonien et qu'elle a fui son époux et sa belle-famille.

Par suite, eu égard à la durée et aux conditions de son séjour, et alors même qu'elle soutient assister au quotidien sa belle-mère, chez qui elle réside, Mme B n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté

S'il a été confié à son frère et sa belle-sœur par un acte de kafala en septembre 2019, il était devenu majeur à la date de l'arrêté. 4. M.

A se prévaut de la durée de son séjour en France et de la présence sur le territoire français de son épouse, de son fils, de sa belle-fille et de sa petite-fille, chez qui il est hébergé.

litige, dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, ou d'enjoindre, à titre subsidiaire, à la garde des sceaux, ministre de la justice d'étudier