le syndicat national Force ouvrière de l'enseignement privé (SNFOEP), le syndicat unitaire national démocratique des personnels de l'enseignement et de la formation privés (SUNDEP-SOLIDAIRES) par Me Bernard

d'Occitanie a refusé d'instruire sa demande d'autorisation d'installation et d'exploitation d'un scanographe à utilisation médicale sur le site du centre médico-chirurgical et obstétrical (CMCO) Claude Bernard

Bernard Gros, premier conseiller, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2021, la commune d'Herblay, représentée par Me Bernard, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

A est le gérant, a fait l'acquisition le 13 décembre 2012 d'une parcelle cadastrée , sur le territoire de la commune de Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie), au droit de laquelle est implanté un bâtiment

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 février 2020, 1er septembre 2020 et 17 juin 2022, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot demande

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, la société Ryanair, représentée par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, la société Ryanair, représentée par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, la société Ryanair, représentée par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, la société Ryanair, représentée par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Montanari, substituant Me Mohr

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Bernard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération, ainsi que la décision du 4 juin 2020 rejetant son recours gracieux ; 3°)

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard, avocat de la caisse de garantie

Par une requête, enregistrée sous le numéro 25NC02296, le 4 septembre 2025, l’OFII, représenté par Me Bernard De Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 août 2025 ; 2°) de rejeter

Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante camerounaise née le 10 octobre 1991, est entrée en France le 3 juin 2023.

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 septembre 2023 et 7 décembre 2023, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour

D (n° 285168) et du 10 févr. 2017, Société Campenon Bernard Côte d'Azur et autre (n° 391722). Considérant ce qui suit : 1.

B A en réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge fautive par l'hôpital Bichat - Claude Bernard.

E, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400071 du tribunal administratif de Caen du 27 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet