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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04700_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
le syndicat national Force ouvrière de l'enseignement privé (SNFOEP), le syndicat unitaire national démocratique des personnels de l'enseignement et de la formation privés (SUNDEP-SOLIDAIRES) par Me Bernard
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00160_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'Occitanie a refusé d'instruire sa demande d'autorisation d'installation et d'exploitation d'un scanographe à utilisation médicale sur le site du centre médico-chirurgical et obstétrical (CMCO) Claude Bernard
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00637_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Bernard Gros, premier conseiller, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01528_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2021, la commune d'Herblay, représentée par Me Bernard, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02929_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A est le gérant, a fait l'acquisition le 13 décembre 2012 d'une parcelle cadastrée , sur le territoire de la commune de Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie), au droit de laquelle est implanté un bâtiment
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00519_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 février 2020, 1er septembre 2020 et 17 juin 2022, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot demande
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04546_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, la société Ryanair, représentée par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04547_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, la société Ryanair, représentée par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04548_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, la société Ryanair, représentée par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04549_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, la société Ryanair, représentée par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02421_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Montanari, substituant Me Mohr
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02476_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02757_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B, représenté par Me Bernard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération, ainsi que la décision du 4 juin 2020 rejetant son recours gracieux ; 3°)
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06505_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard, avocat de la caisse de garantie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02296_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par une requête, enregistrée sous le numéro 25NC02296, le 4 septembre 2025, l’OFII, représenté par Me Bernard De Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 août 2025 ; 2°) de rejeter
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01063_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante camerounaise née le 10 octobre 1991, est entrée en France le 3 juin 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02001_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 septembre 2023 et 7 décembre 2023, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00292_20240221
21 février 2024
21 février 2024
D (n° 285168) et du 10 févr. 2017, Société Campenon Bernard Côte d'Azur et autre (n° 391722). Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00372_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B A en réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge fautive par l'hôpital Bichat - Claude Bernard.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01961_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
E, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400071 du tribunal administratif de Caen du 27 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet
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