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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02909_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D'une part, si la SCI Moulin de Gleize et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00002_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2025, la société Ferme éolienne du Moulin Neuf a déclaré se désister de sa requête. Son désistement est pur et simple.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01756_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La SCI du Moulin relève appel de ce jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 8 octobre 2018 : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01025_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI " Le Moulin de " et de M. A.. est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03583_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La société Les Moulins du Lohan a, par un acte enregistré le 18 décembre 2023, déclaré se désister de sa requête en référé suspension. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00957_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
, ou de celui-ci et du moulin situé en amont sur le même canal de dérivation.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01180_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moulin-Zys, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Hamouda, pour M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22744_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A fait valoir que le moulin , lequel s'appelait alors moulin de Fournoles, a été édifié antérieurement à l'abolition des droits féodaux et produit des documents faisant apparaître ou mentionnant ce moulin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02496_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Le Moulin sur Volane a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le Syndicat
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02730_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Un titre de perception a été émis, le 4 octobre 2018, à l'encontre du GIE des Trois Moulins en vue du recouvrement de cette somme.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00789_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande d'exécution présentée par la SCI Le Moulin Larive.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00203_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La SCI Les Moulins relève de ce jugement en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à sa demande. 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00253_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
L'université Jean Moulin - Lyon III a demandé au tribunal de condamner M. B à lui verser une somme de 500 euros pour procédure abusive.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01311_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'association des amis du moulin et du domaine de Penthièvre a formé un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été rejeté par une décision du 27 juillet 2020.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00794_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
.- L’habilitation peut être retirée ou suspendue par le préfet territorialement compétent lorsque la moralité ou le comportement de la personne titulaire de cette habilitation ne présente pas les garanties
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00201_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un arrêté du 26 décembre 2022, le président du CCAS de Moulins a refusé de titulariser Mme A... à l’issue de son stage.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03454_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A la suite d'une vérification de comptabilité de la SCI Les Moulins dont M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société Parc éolien du Moulin de la Tour demande l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03094_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société par actions simplifiée Moulin des Combes a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision de la direction générale des
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01887_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de ce moulin, est soumise aux dispositions de l’article R. 214-18-1 du code de l’environnement.
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