Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01204_20240209
9 février 2024
9 février 2024
-20-10 du 12 septembre 2012 ; - son droit au crédit d'impôt concerne 24 biens qu'elle a acquis, lesquels représentent un investissement de 171 558 euros portant sur des matériels et équipements de bloc
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20794_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
annulé par le Conseil d'État ; - l'arrêté du 22 juillet 2019 est suffisamment motivé ; - il n'est pas entaché d'une erreur de droit dès lors que le péril imminent constitué par le talus composé de blocs
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01792_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
délégation à l'effet notamment de valider les engagements juridiques, les engagements de tiers et titres de perception et de signer les états récapitulatifs de créances pour le centre de services partagés " bloc
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02411_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Champs-Elysées, notamment à l'encontre de biens situés à proximité immédiate de l'ambassade de Turquie et d'autre part, l'existence d'un lien entre ces dégradations et la présence de membres du mouvement " black bloc
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00779_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
délai le territoire français, a fixé le pays de destination duquel il pourra être renvoyé en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement et l'a assigné à résidence dans le périmètre de la ville de Blois
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02674_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme B, ressortissante sénégalaise née le 9 mars 1964, entrée en France le 12 septembre 2021 avec un visa " famille de français " a épousé le 11 décembre 2021, à Blois, un ressortissant français, et été
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02694_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
lettre enregistrée le 7 octobre 2025, la commune de La Chapelle-Enchérie a informé la cour que la société Sebc’Beton a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Blois
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
la falaise rocheuse constituée de calcaire, subissant une érosion naturelle, présentait à cette date des niveaux très altérés et instables ayant fait l’objet d’éboulements de ravinements, un amas de blocs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02371_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
attitude raisonnable et démontrant qu'il avait parfaitement conscience de ses limites et qu'il était très soucieux de la sécurité des patients ; - le jugement a considéré que l'extraction humiliante du bloc
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02798_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 août 2023, était titulaire du grade d'agent de maîtrise territorial et occupait le poste de responsable de cuisine du lycée Dessaigne, à Blois
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00691_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, né le 18 août 1973, a été victime d'un accident de moto sur la RD 1201 sur le territoire de la commune de Tresserve dans le sens Chambéry - Aix-les-bains, son véhicule ayant heurté des blocs de béton
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01596_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Compte tenu de son objet, le projet autorisé par le permis de construire en litige, qui porte uniquement sur la réalisation des trois bâtiments prévus (vestiaire, atelier espaces verts et bloc sanitaire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00385_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
que les symptômes qu'a présentés Mme B, évoquant une insuffisance cardiaque gauche, auraient dû conduire l'équipe médicale à réaliser une échographie ; l'expert a également relevé que l'existence d'un bloc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02540_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Une étude géologique et géotechnique datée du 9 janvier 2017, effectuée à la demande de la commune de Coursegoules, confirme l’exposition du terrain en litige à un important risque de chute de blocs, qui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00517_20250206
6 février 2025
6 février 2025
L'architecte des Bâtiments de France, dont le préfet de région a repris l'analyse, a estimé, à juste titre, que ce bâtiment, qui se situe en entrée de site, composé d'une alternance de blocs à toitures
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02086_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
française le 18 décembre 2021, a été interpellé, le 15 octobre 2022, pour des faits de violence, commis sur son épouse à l'été 2021 et le 10 octobre 2022, et condamné par le tribunal correctionnel de Blois
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02298_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... soutient d’abord qu’à la suite d’un courriel du 26 mars 2020, son plan de charge a été fixé dans l’attente de la réception d’annexes en ce qui concerne le clouage des blocs RD25, annexes qui ne lui
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01923_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
J..., montargois auteur d’un blog. Par une seconde délibération n° 16 du même jour, le conseil municipal de la commune de Montargis a accordé le bénéfice de la protection fonctionnelle à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01835_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par ailleurs, la société requérante ne saurait revendiquer la prise en compte de dix autres appartements de type T3 vendus en bloc au profit d'un bailleur social, dès lors qu'ils sont situés dans les étages
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Enfin, par son arrêt avant dire droit, la cour a jugé que l'absence d'illustrations dans le règlement graphique de la cartographie des risques liés à la chute de blocs, à la présence de cavités, à des
Source officiellePage 11 sur 37