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15 921 résultats pour « Borgne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00684_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Au contraire, par courrier du 9 mai 2025, il s'est borné à solliciter un délai supplémentaire afin de tenir compte des " ponts du mois de mai " et à demander le bénéfice de dispositions du code de justice

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01200_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

l'ensemble des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement et est, par suite, suffisamment motivé, la seule circonstance qu'il ne précise pas explicitement le pays de destination et se borne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01675_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

fondamentales compte tenu de ce qui précède, et alors qu'il n'a pas plus d'attaches en Guinée ; - la décision fixant le pays de renvoi n'est pas suffisamment motivée, la préfète de la Vienne s'étant bornée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01962_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

L'arrêté en litige ne contient pas de refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour mais se borne, sur le fondement du 3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01032_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Sauf en ce qui concerne le moyen ci-dessus analysé, Mme A se borne à reprendre dans sa requête les moyens invoqués devant les premiers juges.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03026_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Toutefois, la préfète n'était pas tenue de statuer, par un même arrêté, sur l'ensemble des demandes de titre de séjour présentées par l'intéressé et pouvait se borner, sans préjudice de l'intervention

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03822_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

A, qui se borne à soutenir qu'il bénéficie d'un contrat de travail dans le secteur du bâtiment, qui serait un secteur en tension, ne justifie pas, de ce seul fait, de motifs exceptionnels au sens des dispositions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00834_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Quand bien même le préfet s'est borné à produire, suite à la mesure d'instruction diligentée auprès des parties, une convocation qu'il a adressée le 7 mai 2024 au requérant sans que soient précisés quel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01455_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée méconnaitrait les dispositions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01461_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que l'arrêté méconnaitrait le principe du contradictoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01691_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans l'assortir d'éléments nouveaux, le moyen qu'il avait invoqué en première instance, tiré de ce que la décision contestée méconnaitrait les stipulations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04512_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision portant obligation de quitter le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05318_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Mme A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision serait entachée d'incompétence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02386_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A mais se borne à prononcer à son encontre une obligation de quitter le territoire français sur le fondement des dispositions du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03754_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait signée par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03969_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Il soutient que : - la requête, qui se borne à reproduire le mémoire de première instance, est irrecevable ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par Mme B A ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03970_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Il soutient que : - la requête, qui se borne à reproduire le mémoire de première instance, est irrecevable ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02621_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de cet article. 4. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02623_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de cet article. 4. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01378_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans l'assortir d'éléments nouveaux, le moyen qu'il avait invoqué en première instance, tiré de ce que la décision méconnaîtrait les stipulations de l'article

Source officielle