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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03439_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'administration fiscale a également remis en cause la déductibilité des dépenses de cadeaux à la clientèle et de frais de repas exposés par la société AFG, correspondant à des bouteilles de vin et de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02930_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B selon laquelle cette pathologie est due aux charges des bouteilles de plongée et aux nombreux hélitreuillages, comme en attesterait la douleur au dos qu'il a ressentie le 14 juin 1991 après un tel exercice
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03524_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
mouvants de personnes violentes, dotées de protections, aux forces de police qui répondaient, par des grenades lacrymogènes ou de désencerclement et des lanceurs de balles de défense, aux jets de bouteilles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03275_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
l'établissement, que l'auteur des faits, mis en examen par la suite pour tentative d'homicide ainsi que le mineur qui l'accompagnait, venaient de sortir de l'Estello où ils avaient consommé deux bouteilles
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03899_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
C a effectivement été appréhendé dans le cadre d'une procédure judiciaire concernant un vol d'une caisse de bouteilles de vin contenues dans un véhicule destiné à la destruction et stocké temporairement
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00820_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'assurances mutuelles agricoles et de la Nouvelle-Calédonie portant refus de reconnaissance en calamité agricole et du caractère exceptionnel des pluies des 20 et 21 octobre 2021 sur la commune de Bourail
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01785_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de l’ensemble des critères retenus par l’administration fiscale pour évaluer la valeur locative cadastrale de sa propriété, cadastrée section ZI 256 et 258, située 2656 route de Prayssas, lieu-dit Bourdil
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00971_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, représenté par Me Schuhler-Bourrellis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 du préfet du Calvados
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00009_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
motifs que ceux indiqués dans la contestation relative à l'impôt sur les sociétés ; - les frais de repas, les dépenses " Ibis soirée coupe de France ", les frais de voyage à Rome, l'achat de 120 bouteilles
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03134_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
déductibilité de dépenses d'entretien et de réparation concernant des biens affectés à l'exploitation alors même que le contribuable n'en est pas propriétaire ; - les dépenses relatives à l'achat de bouteilles
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03882_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
service de la nature des produis vendus, l'absence de comptabilisation d'achats de marchandises, et un certain nombre d'incohérences dans les achats matière, compte tenu de l'absence de stocks de bouteilles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02818_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août 2020 et 13 septembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Teamnet, représentée par Me Bouteiller
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03431_20220808
8 août 2022
8 août 2022
verre de vin vendu de 18 cl était incohérente dès lors que le prix de vente au centilitre pour le vin vendu au verre serait alors inférieur au prix de vente au centilitre pour le même vin vendu en bouteille
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01289_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un procès-verbal établi le 5 octobre 2021 par des agents des douanes, qui sont intervenus au domicile du requérant et y ont constaté la présence de diverses marchandises de contrefaçon dont des bouteilles
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03546_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
l'aide d'un couteau à cran d'arrêt, avec deux autres individus, aux abords d'une boulangerie et sans raison apparente, la victime en lui portant des coups de poing et de pied ainsi que des coups de bouteille
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02540_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 janvier 2025 et 21 août 2025, le département de La Réunion représenté par Me Bouteiller conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02532_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
qui repose sur les quantités de vin vendues à l'occasion des repas servis, compte tenu des achats de vins comptabilisés et des inventaires de stocks produits, en distinguant la vente au verre, en bouteille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02310_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Bouteiller, substituant Me Beauvillard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06341_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
direction alors que les faits dénoncés se sont révélés " inconsistants et mensongers " et, enfin, d'avoir le 11 novembre 2016 volontairement subtilisé la somme de 43 euros correspondant au prix d'une bouteille
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
est en principe effectuée sur le lieu de stockage des bouteilles.
Source officiellePage 11 sur 16