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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01647_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C B, ressortissant russe, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement sur le territoire français le 21 janvier 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03225_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
des lieux de stockage des collections ; bien qu'elle ne recevait pas de clientèle, elle employait des collaborateurs français qui venaient travailler sur place quotidiennement et un attaché de presse russe
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01968_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle soutient que : Sur la légalité de la décision de refus de séjour : - la décision en litige est entachée d'erreur de fait quant à ses attaches familiales et à celles de ses enfants en Russie ;
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00380_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, ressortissant russe né le 2 septembre 1997 à Chelkovskaia (Russie), qui a déclaré être entré irrégulièrement sur le territoire français au mois de novembre 2010 et s'y être maintenu depuis lors, s'est
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02377_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Mme A B, ressortissante russe, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations le 4 mars 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02469_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, ressortissant russe, relève appel du jugement du 30 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02075_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Mme B née D, ressortissante russe née en 1968, est entrée en France le 27 août 2015, munie d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour en qualité de conjointe de français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00458_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A..., de nationalité russe, relève appel du jugement du 23 janvier 2025 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00629_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Mme B épouse A, de nationalité russe, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03344_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B, ressortissant russe d'origine tchétchène né en 1975, est entré en France le 27 septembre 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02728_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
de renvoi méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu des risques encourus en cas de retour en Russie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01651_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Mme C B, ressortissante russe, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement sur le territoire français le 21 janvier 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01812_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
il résulte d'une erreur de qualification juridique des faits ; En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : - compte tenu des risques auxquels il est exposé en cas de retour en Russie
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03133_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D et Mme C, ressortissants russes, nés respectivement le 4 février 1984 et 28 août 1984, à Staro-Chedrinskaya et (Russie) déclarent être entrés en France le 20 mars 2023.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00349_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
russe en Ukraine.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00052_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, ressortissant russe, est entré sur le territoire français une première fois le 18 décembre 2007 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02838_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Mme C B, née A, ressortissante russe, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations le 9 juin 2016 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03653_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Mme B soutient que son mari, de nationalités russe et géorgienne, qui est exposé à des craintes de persécution en Russie en raison de son engagement et de celui de sa famille en Tchétchénie, ainsi que
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02719_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
intégration durant son incarcération, notamment par le travail et l’apprentissage de la langue française ; - il est en couple depuis plusieurs années avec une ressortissante française ; - son renvoi en Russie
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00630_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, né en 1955 en Russie, qui possède un passeport russe et se déclare de nationalité géorgienne, relève appel du jugement du 20 janvier 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal
Source officiellePage 11 sur 126