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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NC01552_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Au surplus, s’ils fixent notamment à l’association des buts relatifs au cadre de vie et à l’urbanisme, ils lui assignent également des buts économiques, ainsi que des buts politiques concernant notamment
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01984_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
D a manifestement été contracté dans le but exclusif de faciliter l'installation de ce dernier sur le territoire français compte tenu des antécédents migratoires du demandeur ; - il existe un faisceau
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00155_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
48 ans pendant lesquels il a séjourné en France, a estimé que cette demande d’asile présentée postérieurement à son placement en rétention devait être regardée comme ayant été introduite dans le seul but
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03529_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
est titulaire en tant que membre de la société de chasse locale ; une mesure moins rigoureuse, autorisant les chasseurs à la botte à accéder à l'île en bateau aurait été possible, tout en respectant le but
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00898_20240802
2 août 2024
2 août 2024
: " Si la France est l'État responsable de l'examen de la demande d'asile et si l'autorité administrative estime, sur le fondement de critères objectifs, que cette demande est présentée dans le seul but
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04027_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Elle soutient que le préfet a méconnu les dispositions de l'article 278 sexies du code général des impôts et la réponse ministérielle Le Fur du 3 janvier 2012 : elle est une association à but non lucratif
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00612_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B a exercé de manière habituelle, pour son propre compte et dans un but lucratif, une activité de négociant en vin. Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03534_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : – le jugement attaqué est entaché d’insuffisance de motivation sur le moyen de première instance tiré d’une activité sans but lucratif ; – sa gestion est désintéressée et ses services
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01186_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
soutient que l’administration n’est pas fondée à considérer qu’en stipulant l’octroi de la soulte, il a fait une application littérale de l’article 150-0 B ter du code général des impôts dans le seul but
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02079_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
En outre, trois lignes de bus desservent fréquemment la parcelle d'assiette du projet.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01083_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B, qui a été recruté en 2009 en qualité de conducteur de bus par la société Vortex, spécialisée dans le transport de personnes handicapées ou à mobilité réduite, y exerçait depuis le 25 avril 2012 les
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01407_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
que : - le jugement est entaché d'erreurs de droit, de fait et d'appréciation ; - l'article L. 6161-5 du code de la santé publique réserve la qualité d'ESPIC aux établissements qui " poursuivent un but
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01408_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
que : - le jugement est entaché d'erreurs de droit, de fait et d'appréciation ; - l'article L. 6161-5 du code de la santé publique réserve la qualité d'ESPIC aux établissements qui " poursuivent un but
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01409_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
que : - le jugement est entaché d'erreurs de droit, de fait et d'appréciation ; - l'article L. 6161-5 du code de la santé publique réserve la qualité d'ESPIC aux établissements qui " poursuivent un but
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01410_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
que : - le jugement est entaché d'erreurs de droit, de fait et d'appréciation ; - l'article L. 6161-5 du code de la santé publique réserve la qualité d'ESPIC aux établissements qui " poursuivent un but
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01411_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
que : - le jugement est entaché d'erreurs de droit, de fait et d'appréciation ; - l'article L. 6161-5 du code de la santé publique réserve la qualité d'ESPIC aux établissements qui " poursuivent un but
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01412_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
que : - le jugement est entaché d'erreurs de droit, de fait et d'appréciation ; - l'article L. 6161-5 du code de la santé publique réserve la qualité d'ESPIC aux établissements qui " poursuivent un but
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02559_20230804
4 août 2023
4 août 2023
60016 de la direction départementale des finances publiques de l'Ardèche, le tableau des emplois à jour de la commune, le projet de convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec une entreprise à but
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04066_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C est survenue le 6 août 2019 au niveau du 90, avenue Ledru-Rollin, à Paris, alors qu'il circulait en trottinette électrique sur la voie réservée aux bus et aux cycles.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01976_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Enfin, si la requérante fait état de ce qu'ayant été victime d'un accident dans un bus, elle a entamé une procédure devant le tribunal judiciaire de Nanterre, qui requiert sa présence en France, elle n'apporte
Source officiellePage 11 sur 925
Bussereau, Lucie Julie Marie
16/08/2026
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Bussereau, Shane, Pierre, Jean-Michel
13/08/2026
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BUSSERET PHILIPPON SARL
06/08/2026
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BUSSER, Romain, Hugo
05/07/2026
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BUSSERON, Maxime, BUSSERON
30/06/2026
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