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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00711_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01945_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1600534 du 23 novembre 2017 du Tribunal administratif de la Martinique ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18 885 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03349_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, Mme B, représentée par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mai
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01427_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Heral pour la commune de Garges-lès-Gonesse
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01277_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00002_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
K à 113 129,15 euros, de Mme J K à 5 000 euros et de Mme C J à 2 500 euros.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01471_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, M. , représenté par la Selafa cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 2023 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00848_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par la Selafa cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 2 mars 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 105
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01846_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B représenté par SELAFA d'avocats Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 15 juillet
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02010_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme B... est rejeté. Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A...
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01771_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00484_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B..., représenté par la société d’avocats Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 15 décembre 2021 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03390_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
CF AT, Mme CC V, Mme AY V, M. BX BH, M. et Mme AK et N BM, M. et Mme CK et BB T, M. et Mme AW et AJ BI, Mme AE CD, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02391_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00071_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
réintégrer Mme B à compter de la date de son licenciement et de reconstituer ses droits sociaux.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02656_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - les observations de Me Carel pour la société Generali Vie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00138_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme B, représentée par la S.E.L.A.F.A. cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01162_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, Mme A B, représentée par la Selafa Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler la
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02253_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Alphonse, pour la société Fréon Elagage
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03887_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par la SELAFA cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juillet 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 août 2021 portant
Source officiellePage 11 sur 15