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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00265_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Perret, représentant le CHU de la Martinique, ainsi que celles de Me Mousseau, représentant Mme D...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01374_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
D A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02203_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Martinique a refusé de lui
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00329_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique a implicitement refusé de lui verser
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00892_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2400137 du 21 janvier 2025, le vice-président du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01469_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un jugement n°2000275 du 29 décembre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02483_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les arrêtés du 25 août 2023 par lesquels le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01444_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet de la Martinique a ordonné qu’il soit reconduit à la Dominique et a prolongé l’interdiction
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01351_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A était le dirigeant, exploitait un fonds de commerce de fabrication et commercialisation en crêperie, biscuiterie traditionnelle bretonne, épicerie fine, vaisselle et cadeaux, qui est installée notamment
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01036_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
euros, compte tenu du choc majeur entraîné par l’intrusion violente, le saccage, purement gratuit, de leur domicile et la destruction d’objets personnels possédant une valeur sentimentale tels que des cadeaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01297_20240206
6 février 2024
6 février 2024
G devant le tribunal administratif de la Martinique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02151_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Par un arrêté du 31 mars 2016, le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique, venant aux droits de la région Martinique, a prolongé le stage de Mme D pour une durée de
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02115_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu : - le code général des impôts de Saint-Martin et le livre des procédures fiscales de Saint-Martin ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00456_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de cession onéreuse d'une parcelle située sur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02390_20240207
7 février 2024
7 février 2024
de la Martinique (CGTM) ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 8 décembre 2022 en vue de la désignation des représentants
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03896_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les arrêtés du 10 novembre 2020 par lesquels le préfet de la Martinique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00285_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète déléguée auprès du représentant de l'État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04057_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'enjoindre au centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique de prendre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04059_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'enjoindre au centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique de prendre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02391_20240207
7 février 2024
7 février 2024
de la Martinique (CGTM) ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 8 décembre 2022 en vue de la désignation des représentants
Source officiellePage 11 sur 254