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Juge des référés

ORCA_25VE01710_20260310

10 mars 2026

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01799_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25VE01814_20260106

6 janvier 2026

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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ORCA_25VE01825_20251202

2 décembre 2025

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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ORCA_25VE01888_20251209

9 décembre 2025

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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ORCA_25VE01896_20260106

6 janvier 2026

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ORCA_25VE02053_20251125

25 novembre 2025

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ORCA_25VE02178_20260120

20 janvier 2026

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13 janvier 2026

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ORCA_25VE02193_20260113

13 janvier 2026

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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ORCA_25VE02231_20260106

6 janvier 2026

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6 janvier 2026

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ORCA_25VE02240_20260113

13 janvier 2026

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ORCA_25VE02343_20260310

10 mars 2026

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3 février 2026

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6 janvier 2026

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14 octobre 2025

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ORCA_25VE02634_20260210

10 février 2026

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ORCA_25VE02955_20260402

2 avril 2026

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17 février 2026

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.