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. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 8.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03063_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Elle a, au cours des deux années universitaires suivantes, validé sa deuxième année de licence et quelques unités de valeur de sa troisième année.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01010_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Malolepsy, représentant l'université de Lille.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03638_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

que ses interventions ont été occultées des comptes rendus de réunions, qu'il a été mis à l'écart après avoir porté ces dysfonctionnements à la connaissance du procureur de la République et que sa valeur

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03078_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. (…) ».

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01521_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Le juge de l'impôt doit apprécier la valeur des explications qui lui sont respectivement fournies par le contribuable et par l'administration. 18.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02817_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

judiciaire a établi des tableaux de reconstitution des recettes détournées en comparant les opérations recensées dans la comptabilité occulte saisie de l’activité déclarée au titre de la taxe sur la valeur

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01108_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean Richardeau, représentant la communauté d'agglomération " Caux

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00308_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

. / Lorsqu'ils appliquent ces sanctions, les États membres tiennent également compte de la valeur du préjudice causé aux ressources halieutiques et au milieu marin concernés. : / 3.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02914_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01870_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02236_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Le critère de la valeur technique a été décomposé en deux sous critères, intitulés " organisation et continuité du service public " et " âge moyen du parc ", pondérés à 50 %.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01417_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

. / Lorsqu'ils appliquent ces sanctions, les États membres tiennent également compte de la valeur du préjudice causé aux ressources halieutiques et au milieu marin concernés. : / 3.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00297_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ".

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01093_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

écifique justifiant un déménagement, que son changement d’adresse n’avait as été orté à la connaissance de sa banque et que les attestations notariales non datées qu’il avait roduites n’avaient as valeur

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00249_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Guillaume Vandenberghe, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00663_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ». Premièrement, si M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01538_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ».

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02153_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

l'une ou plusieurs des modalités ci-après : 1° () au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur

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