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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE02502_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La SARL D a pour objet la location de camions avec chauffeur et bennes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
stockage d'au moins sept mètres, d'un tapis roulant d'une longueur de 1,5 kilomètre déployé sur deux niveaux alimentant, par aiguillage informatisé, vingt-et-une gares de remplissage, d'une formeuse de cartons
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00520_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B, représenté par Me Cariou, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01466_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Cariou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2023 du préfet du Loir-et-Cher ; 3°) d’enjoindre au préfet du Loir-et-Cher
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La société Casino Distribution France a déposé devant la commission nationale d'aménagement commercial un recours contre cet avis favorable.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00787_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A a obtenu un baccalauréat " procédés de la chimie, traitement de l'eau et des papiers cartons " en septembre 2022, après avoir dû passer l'épreuve de contrôle, avec 10,79/20 de moyenne, s'est inscrit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00410_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, la société Quentin et la Sarl Sobat, représentées par Me Caron, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01555_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - et les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04274_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif de Paris pour annuler la décision du 13 juin 2023, la conduite sans permis de conduire d'un véhicule, en l'espèce un camion ainsi qu'il ressort de
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02238_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2025, présenté par Me Cariou, le centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) conclut à confirmation de l’ordonnance attaquée, au rejet de la demande et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01246_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire, le 9 mars 2021, intitulé " prise de contact ", pour solliciter un échange afférent à la gestion de ses passifs carbone
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02450_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En outre, l’espace en fond de parcelle, à l’emplacement prévu pour l’extension, était trop étroit pour que les camions de livraison puissent y réaliser un demi-tour.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00680_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Selon l'expert, ces désordres sont imputables, d'une part, au frottement des éléments de protection des camions contre la sous-face des quais, entrainant l'accrochage et l'arrachement des nez de quais,
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01557_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
5 novembre 2012 en revoyant à la baisse les conditions d'intervention de la société requérante ; - la société EAV n'a pas réalisé la totalité des prestations dont elle demande le paiement ; les camions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03472_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
le chemin d'exploitation en question, d'une largeur limitée à environ cinq à six mètres, est enherbé et que, s'il est peu fréquenté et si le trafic engendré par le projet devrait être limité à huit camions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01122_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Les 90 000 emballages en carton produits au vu des indications saisies par Mme B ont été livrés le 26 novembre 2018 à la société JetS, qui les a refusés comme non conformes à sa commande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02931_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
celles de la croissance verte qui se définit comme un mode de développement économique respectueux de l'environnement, à la fois sobre et efficace en énergie et en consommation de ressources et de carbone
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00774_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
production de froid ont été démantelés et qui est affectée désormais au stockage d'aliments à température ambiante, un espace sous auvent de 1 400 m² et un entrepôt de 360 m² abritant une presse à carton
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02814_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
bois pour les besoins de l'activité de la société requérante, ne pourrait plus supporter de tels transports, le passage de véhicules de fort tonnage étant le fait quasi-exclusif de la scierie, dont le camion
Source officiellePage 11 sur 66