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Le requérant soutient également que le document graphique est insuffisant en ce qu'il occulte son chalet, ne montre pas l'insertion du bâtiment par rapport à la crête montagneuse et ne fait pas apparaître

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00138_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

d'enjoindre au maire de Saint-Yon de supprimer la servitude d'espace boisé classé au droit de ces parcelles, ainsi que de modifier le document graphique du plan local d'urbanisme afin qu'y figurent le chalet

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL01123_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00622_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00664_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, la SCI Les Oliviers, représentée par Me Mouseghian (CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois), demande à la cour administrative

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02055_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le maire de Val d'Isère a délivré à la SCI Snow Fun un permis de construire portant sur la modification et l'extension d'un chalet

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03036_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

M un permis de construire autorisant la démolition d'un chalet existant et la construction d'un chalet d'habitation d'une surface de plancher de 137,89 m², au lieudit Glaise ouest, sur une parcelle cadastrée

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01707_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02047_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00516_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03270_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvet, rapporteure, - les conclusions de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02536_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

A B est associé unique, a cédé le 7 mai 2014 plusieurs lots dans l'ensemble immobilier Chalet Hôtel Le Tremplin, affectés à une activité d'hôtellerie, ainsi que sa participation au capital de la société

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02537_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

B A est associé unique, a cédé le 7 mai 2014 plusieurs lots dans l'ensemble immobilier Chalet Hôtel Le Tremplin, affectés à une activité d'hôtellerie, ainsi que sa participation au capital de la société

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00139_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Par des mémoires enregistrés les 23 mai 2025 et 12 janvier 2026, ce dernier non communiqué, la commune d’Aurec-sur-Loire, représentée par Me Mouseghian de la société d’avocats Cja Public Chavent-Mouseghian-Cavrois-Guérin

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00352_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00199_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant iranien, né 8 septembre 1987, déclare être entré sur le territoire français le 24 septembre 2018.

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL02486_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Chabert, président, - et les conclusions de M. Frédéric Diard, rapporteur public.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21926_20241017

Admin. Appel