Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02026_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il court contre toute partie à l’instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 et R. 751-4. ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00379_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Aux termes de l'article L. 4138-13 du code de la défense dans sa rédaction alors applicable : " Le congé de longue maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02184_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
à un tel congé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01403_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Elle a été placée en congé de maladie ordinaire du 29 novembre au 12 décembre 2018, puis, par des congés maladie successifs, du 15 décembre 2018 au 8 juillet 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03358_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Dans ces conditions, la commune de Vénissieux n’est pas fondée à soutenir que le recours de Mme D... devrait être regardé comme dirigé contre cet arrêté du 14 septembre 2021.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03686_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Gautier a sollicité l’octroi d’un congé de longue maladie dans l’hypothèse où sa demande de congé pour invalidité temporaire imputable au service serait rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01307_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A la suite d'un accident, survenu le 25 septembre 2012, reconnu imputable au service, elle a été placée en congé de maladie puis, du 28 novembre 2014 au 27 novembre 2017, en congé de longue durée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00422_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Dans ces conditions, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03548_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de procédure applicables à l'octroi du nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04784_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
, et, d'autre part, à la mission, qui lui a été confiée, de formation de son nouveau collègue, dans un contexte d'activité croissante.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02933_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Dans ces conditions, le tribunal n'était pas tenu d'y répondre.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00979_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Aux termes de l'article R. 422-18 du même code : " L'assistante ou l'assistant maternel bénéficiant d'un congé de maladie, de maternité ou d'adoption, ou d'un congé parental dont la durée est égale ou
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00510_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
l'octroi d'un tel congé ; - il a subi des pertes de revenus pour un montant total de 59 965,46 euros, ainsi qu'un préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence évalués à la somme de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03913_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Cette convention détermine les conditions d'accomplissement du volontariat.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02830_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mme A a formé un premier recours administratif préalable obligatoire enregistré le 20 septembre 2017 contre la décision du 28 juillet 2017 en tant qu'elle ne mentionne pas que la 9ème période de congé
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02612_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
son état de santé, son départ en congé pour maladie le 26 mai 2015 et le dépôt de nouvelles plaintes en 2016 auprès de la gendarmerie. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00047_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
conditions de vaccination et la liste des contre-indications à la vaccination. 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02654_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. () ". 5.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00110_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
L'aménagement des conditions de travail du fonctionnaire après un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée (…) ».
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02288_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
de longue durée et d'enjoindre à l'administration de procéder à la requalification de son congé de longue durée en congé de maladie professionnelle.
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