Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02404_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
permettent d'établir que la parcelle nouvellement créée aux fins de bâtir, concernée par la division foncière litigieuse est une partie intégrante de l'entité paysagère à préserver : les chaînes de la colline
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01717_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Colin, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
volet paysager de l'étude d'impact, que la zone d'implantation du projet est composée, au nord, d'un grand plateau bocager comprenant de nombreuses vallées et se poursuit, au sud, par les premières collines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03347_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le rapport de présentation du PLUm indique en outre, s'agissant de l'analyse de l'état initial relatif aux collines niçoises que ces secteurs ont connu ces derniers temps une urbanisation grandissante
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01385_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
durables, la carte de synthèse présentée page 22 du même document confirme que lesdites parcelles sont localisées entre la route départementale n° 19 et le Pech d'Astiès, au pied du versant ouest de cette colline
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01392_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
durables, la carte de synthèse présentée page 22 du même document confirme que ladite parcelle est localisée entre la route départementale n° 19 et le Pech d'Astiès, au pied du versant ouest de cette colline
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01046_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
délai de quinze jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’État le versement, à son conseil, de la somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02124_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il ressort également des pièces du dossier que son épouse bénéficie d'un suivi en hématologie à l'hôpital Cochin pour une pathologie chronique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00393_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B avait déclaré dans sa requête résider " CADA COALLIA Le grand Pont 89600 VERGIGNY ", de réexaminer la situation de M. B au regard de la seule annulation prononcée. 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02616_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D soutient que le pli de notification de cette décision n'a pas pu lui être régulièrement remis en raison de dysfonctionnements survenus dans la distribution du courrier par la plateforme d'accueil Coallia
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03684_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Enfin, il est locataire d'un logement social au sein d'une résidence Coelia depuis le 1er juillet 2017 et s'acquitte de ses impositions. Dès lors, la circonstance que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00397_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... a été hospitalisé, du 8 décembre 2025 au 12 décembre 2025, soit quelques jours avant l’édiction de la décision contestée, à l’hôpital Cochin – Port Royal à Paris en raison d’un déséquilibre de son
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01824_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
un nouveau campus universitaire, un permis a été délivré le 28 mai 2019 en vue de la démolition de la chapelle située dans l’emprise du collège Saint-Joseph de Lille entre la rue Solférino et la rue Colson
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01225_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... avait élu domicile au sein de l’association Coallia, la domiciliation du requérant, qui ne fait pas état ni dans ses écritures ni dans aucune pièce du dossier qu’il ne disposerait pas d’un domicile
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
les communes soumises à la loi Littoral, en dehors des agglomérations et villages existants et à proximité de zones agricoles ou naturelles de zonage Ns ; - en zone Nt deux secteurs situés sur la colline
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
intérêt à agir contre la nomination de Mme L ; - aucun des moyens soulevés par Mme L n'est fondé ; - le procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale ne mentionne pas que Mmes L et Colin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Les éoliennes sont implantées sur une ligne de crête, sur des collines boisées, dont l'altitude est comprise entre trois-cent-dix et trois-cent-soixante-cinq mètres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02168_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il est aménagé avec une grande stèle implantée sur une colline, ce qui entraine une vue dominante sur les paysages alentour pour les visiteurs.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00414_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C, représentés par Me Gilles Colin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01222_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
facture de Me Vignola de provision sur honoraire de 3 600 euros du 7 octobre 2021 au titre de la procédure correctionnelle devant la cour d'appel de Paris, une note provisionnelle d'honoraires de Me Colin
Source officiellePage 11 sur 23