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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02451_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 du vice-président désigné
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03723_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2023 du vice-président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 du préfet
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA01473_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment des expertises amiables diligentées par les cabinets Texa et Eurexo, que l'inondation des locaux situés en rez-de-jardin du complexe sportif des Rougeaux, à l'origine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00471_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
délivré à la société civile immobilière (SCI) Baumanière un permis de construire un hôtel de 11 chambres d'une surface de plancher de 1 748,85 m² sur un terrain situé RD 27 de Maillane à Saint-Martin de Craux
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01774_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
des processus de réalisation de produits ", dans lequel il s'était inscrit, pour travailler à partir du mois de septembre 2023 dans le bureau d'études et l'atelier de production de l'entreprise ELV Rouleaux
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02765_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00889_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Rousseau-Lecchi, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00027_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2022, le centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, représenté par Me Million-Rousseau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02812_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Elle y a été scolarisée dès la rentrée 2017 en classe de première scientifique au lycée Jean-Jacques Rousseau de Sarcelles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00076_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00083_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 8 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 de la magistrate désignée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00475_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2025 de la vice-présidente désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00747_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 février 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00889_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2025 du magistrat désigné du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02744_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 octobre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01479_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02247_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03206_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00275_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B et Mme D, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 4 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00796_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 du préfet
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