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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01882_20230808
8 août 2023
8 août 2023
entre les mois de janvier et avril 2017, en tant que " plongeur " pour la Société Nouvelle de l'Hôtel du Bourget entre les mois de mai 2017 et août 2018 et en tant que " plongeur ", puis " commis de cuisine
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00236_20260204
4 février 2026
4 février 2026
indéterminée à compter du 1er décembre 2022, qu’il bénéficie d’une promesse d’embauche en date du 13 janvier 2026 prévoyant sa réintégration immédiate au sein de l’entreprise au poste de second de cuisine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02729_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décisions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02944_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décisions. Toutefois, comme l'a relevé la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01593_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 du préfet du Morbihan ; 3
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A et d'une fissure circulaire constatée sur la canalisation enterrée sous la cuisine de M. A.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de voûte des caves et la reprise des joints sur les murs ; les seconds portent sur des sols qui font nécessairement partie de la structure de l'immeuble, quand bien même ils sont localisés sous la cuisine
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02220_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser les sommes de 37 128 euros et de 15 000 euros en réparation de ses préjudices
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01812_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 portant obligation de quitter le territoire français ; 3°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00651_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 18 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision de la directrice territoriale de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00780_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00662_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Étienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, était compétent pour signer ce type de décision.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00991_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
l'achat et à la pose de pierres comme revêtement de sol, de marches et de contremarches, à la fourniture de carreaux de ciment de salles de bain, ou encore à la livraison de meubles et d'équipements de cuisine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_26LY00081_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représentée par la SELARL Clément-Cuzin, Leyraud & Descheemaker agissant par Me Leyraud, demande à la cour d’assurer l’exécution du jugement du 23 février 2022 et de l’arrêt du 27 mars 2024 en ce
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04529_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Sud Inox, qui exerce une activité de fabrication de mobilier pour la préparation de repas à destination des cuisines professionnelles, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02588_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... a exercé à temps complet pour le même employeur les activités de plongeur entre juin 2018 et juillet 2020, de second de cuisine pour le mois d’août 2020, de commis de cuisine entre septembre 2020
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00501_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, tirées de ce qu'il justifie de deux contrats de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité de commis de cuisine dans le domaine de la restauration rapide, de ce qu'il maîtrise la langue française
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01176_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, changeant ainsi d'orientation professionnelle, s'est inscrit en certificat d'aptitude professionnelle " cuisine " et a bénéficié d'un contrat d'apprentissage comme commis de cuisine à partir de juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02655_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, a sollicité, le 22 mai 2020, la mise à disposition en cellule d'un ventilateur, d'une couverture, d'une assiette, d'un ouvre-boîte et d'ustensiles de cuisine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02253_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Enfin, s'il se prévaut de son activité professionnelle, et quand bien même il dispose d'une autorisation de travail à cet effet, son contrat à durée indéterminée en qualité d'aide-cuisine n'a débuté que
Source officiellePage 11 sur 79