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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA05096_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05097_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02680_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04258_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente, - les conclusions de M. Baronnet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24253_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

plan local d'urbanisme de Bruguières et que la partie en zones agricole et naturelle de ces parcelles est identifiée par la cartographie des aléas du plan de prévention des risques d'inondation de l'Hers-Mort

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e

DCA_23LY01489_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'aménagement du temps de travail ; – le code du travail ; – l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne Gerhard Schultz‑Hoff contre Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e. a. contre Her

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01608_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

HERBER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01392_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

HERBER La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03609_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

HERBER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA01633_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Délibéré après l'audience du 25 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - Mme Portes, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA01633_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02631_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

HERBER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03031_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

HERBER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00948_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., re résenté ar Me Christo hel, a demandé à la Cour, en a lication des dis ositions des articles L. 911-4 et R. 921-1 et suivants du code de justice administrative, d’assurer l’exécution du jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05702_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Par une ordonnance du 16 févier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 mars 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00341_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

E remettre un objet à un codétenu, lequel, à l'occasion d'une fouille effectuée cinq minutes après cet échange, a été retrouvé en possession d'un sachet contenant 24 grammes d'herbe de cannabis.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00122_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Délibéré après l'audience du 26 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01811_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A une ordonnance du 26 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 septembre 2022 à 12 heures.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04021_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04093_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M. Mantz, premier conseiller.

Source officielle

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