D’une part, le projet d’aménagement et de développement durables prévoit, au titre de ses orientations générales, de conforter « l’existence du cœur de village » pour « donner plus de vie au centre du

D'autre part, aux termes de l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes

; 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation du

durable.

Un débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables est organisé au sein du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent, dans les

durable, notamment en ce qui concerne la qualité architecturale, paysagère et environnementale ; - le projet n'est pas compatible avec les objectifs du schéma de cohérence territoriale, notamment en

Le 1er juin 2006, il a été nommé agent titulaire et affecté à un poste de manutentionnaire portuaire, puis, à compter du 15 septembre 2014, il a été affecté à la direction du transport de passagers en

En ce qui concerne l'incomplétude du projet d'aménagement et de développement durables : 19.

durable. ».

Les orientations du projet d'aménagement et de développement durables ont été délibérées en séance du 28 juin 2016.

Aux termes de l'article L. 1224-1 du code du travail : " Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds,

durable. / Le dossier comprend une présentation des effets du projet en matière de développement durable, incluant les éléments suivants : / a) Présentation des mesures, autres que celles résultant d'obligations

S’agissant de l’objectif de développement durable : 16.

du tissu commercial du centre-ville de la commune d'implantation () ; / 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique

durables ne sont pas cohérents avec les autres documents du plan local d’urbanisme intercommunal ; - le plan local d’urbanisme intercommunal méconnaît les objectifs européens et nationaux de développement

; / 2° En matière de développement durable : / a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation

la communauté d'agglomération du Pays d'Issoire et la commune de Brassac-les-Mines ; - le projet conduira incontestablement à l'amélioration de la desserte du secteur concerné par les modes de transports

En ce qui concerne la cohérence du règlement avec le projet d'aménagement et de développement durables : 31.

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / 2° En matière de développement durable : / a) La qualité environnementale

S'agissant du développement durable : 27.