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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT01405_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Nantes a, d'une part, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 décembre 2017 et a, d'autre part, enjoint à la commune de Colleville-sur-Mer de réaliser toutes les démarches
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04845_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Val-de-Marne s’est conformée à l’article 3 du dis ositif du jugement du 6 avril 2023, en ce que les demandes de rendez-vous sont désormais également ossibles de manière effective ar la lateforme Démarches
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02453_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
les consorts C, pour la période comprise entre le 19 avril 1992 et la date du présent arrêt, compte-tenu de la superficie des parcelles en cause et de leur valeur vénale ainsi que de l'absence de démarches
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par mémoire enregistré le 29 novembre 2021, la commune de Four, représentée par Me Ducrot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : - d'enjoindre à M. et Mme B de déboucher à leurs frais
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02184_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
dès lors qu’une clause de règlement amiable s’impose aux deux parties, et que la commune n’a pas mis en œuvre cette clause avant l’émission du titre exécutoire litigieux ; - elle a entrepris des démarches
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03605_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle soutient que : - elle est victime de violences conjugales qui l'ont décidée à déposer plainte, à obtenir sa mise à l'abri à l'aide de l'association Le Goéland, et à engager les démarches qui lui
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01855_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
qu'elle a agi, en cédant les parcelles, dans un cadre purement patrimonial et non dans celui d'une activité économique réalisée par un assujetti agissant en tant que tel ; - elle n'a réalisé aucune démarche
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00087_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
d'asile en 1991, l'OFPRA avait considéré que sa nationalité n'était pas établie ; - les documents qu'il a produits ne permettent pas d'établir qu'il aurait la nationalité afghane, pas plus que ses démarches
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01730_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
et que les autorités turques ont refusé de la lui réattribuer ; - il ne peut être considéré comme s'étant volontairement placé en situation d'être privé de sa nationalité et il démontre, par les démarches
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04304_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
constructible, qu'elle a déjà bénéficié d'un congé bonifié, qu'elle est titulaire d'un compte bancaire à la Martinique, qu'elle y est inscrite sur les listes électorales et a effectué de nombreuses démarches
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01667_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
professionnel rappelle un consommateur qui lui aurait préalablement remis ses coordonnées n’est pas au nombre des exceptions à ce principe prévues par l’alinéa 3 du même article, dés lors qu’une telle démarche
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03413_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; il justifie d'une présence continue depuis 2012 ; il a entamé des démarches
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02692_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « demarches-simplifiees.fr » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02694_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « demarches-simplifiees.fr » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02695_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « demarches-simplifiees.fr » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02699_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « demarches-simplifiees.fr » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02700_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « demarches-simplifiees.fr » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02702_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « demarches-simplifiees.fr » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02703_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « demarches-simplifiees.fr » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02704_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « demarches-simplifiees.fr » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé
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