CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 284 résultats pour « Delont »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01790_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01310_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme B doit être regardée comme demandant à la cour l'annulation de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01697_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01852_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00383_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00605_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Procédure devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02285_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il appartient, par suite, à cette dernière, de démontrer que les préjudices en résultant présentent les caractères de gravité et de spécialité auxquels leur réparation est subordonnée.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00134_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2021, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00158_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00030_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 janvier 2024, 2 avril 2025 et 2 juin 2025, l’EURL Sushi Nanterre, représentée par la société d’avocats Deloitte, demande

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01505_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00711_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Procédure devant la cour : Par un courrier du 8 janvier 2026, la cour a demandé aux parties de lui faire connaître la nature et la date des mesures prises afin d'exécuter l'arrêt du 12 avril 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00452_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Par deux jugements n° 1809565 et 1809573 du 3 janvier 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02588_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 août 2022, la société Enerinvest, représentée par Me Indjeyan Sicakyuz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de supprimer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01997_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 9 juillet 2021, 3 avril 2022 et 19 juin 2022, la société Batiserf Ingenierie représentée par Me Gay-Bellile

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02112_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires et des pièces, enregistrés respectivement les 16 juillet 2021, 15 septembre 2021, 27 avril 2022 et 22 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02556_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Marcou, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2104671 du 21 août 2023 de la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00334_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme H, représentée par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02478_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, Mme A B épouse D, représentée par Me Maghrebi-Mansouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00934_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 26 mars 2021 et les 29 et 30 novembre et les 2 et 29 décembre 2022, M.

Source officielle

Page 11 sur 65

← PrécédentSuivant →