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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01541_20231221
21 décembre 2023
Copie du présent arrêt en sera adressée au préfet de l'Isère. Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023 à laquelle siégeaient : M.
5ème Chambre
DCA_22PA04160_20241213
13 décembre 2024
supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2015.
DCA_21PA03492_20241028
28 octobre 2024
2333-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction applicable au litige : " Il est institué, au profit des communes ou, selon le cas, au profit des établissements publics de coopération
DCA_21PA03494_20241028
DCA_21PA03513_20241028
DCA_22LY01849_20231109
9 novembre 2023
Copie en sera adressée à la commune de Paroy-sur-Tholon. Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023 à laquelle siégeaient : M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02169_20250305
5 mars 2025
B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant
4ème chambre
DCA_23TL00818_20250710
10 juillet 2025
Il ressort également des pièces du dossier que le projet, qui déploiera une gamme identique à celle déjà présente dans le magasin existant et ne proposera pas de produits frais traditionnels à la coupe
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
impact négatif sur les commerces d'équipement de la maison de moins de 300 m2 dans les centres-villes du périmètre n'est pas fondé ; - le motif de refus tiré de la faible qualité et du manque de détails
DCA_21LY02821_20231221
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU Sumitomo Chemical Agro Europe a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
DCA_22LY00439_20231109
Copie du présent arrêt en sera adressée à la préfète du Rhône. Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023 à laquelle siégeaient : M.
DCA_21LY01233_20220519
19 mai 2022
Cette notification comporte une copie de l'exposé synthétique mentionné à l'alinéa précédent.
DCA_20TL04595_20230615
15 juin 2023
28 octobre 2020 délivré par le maire de Murviel-lès-Béziers à la société en nom collectif (SNC) Lidl valant autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'un magasin de commerce de détail
DCA_22NC01853_20250923
23 septembre 2025
Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me De Cirugeda, avocate de la société Auchan Supermarché, - les observations de Me Juliac-Degrelle
DCA_21LY00622_20220808
8 août 2022
A et qu'il n'a été constaté aucun contrat de travail ni aucun paiement de cotisations sociales.
DCA_21LY02767_20221110
10 novembre 2022
Copie en sera adressée au préfet du Puy-de-Dôme. Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022 à laquelle siégeaient : M.
DCA_23LY00537_20231123
23 novembre 2023
Copie du présent arrêt en sera adressée au préfet de la Côte-d'Or. Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023 à laquelle siégeaient : M.
DCA_22LY02896_20240201
1 février 2024
Copie du présent arrêt en sera adressée au préfet de l'Isère. Délibéré après l'audience du 18 janvier 2024 à laquelle siégeaient : M.
DCA_21PA06092_20241028
Copie en sera adressée à l'administrateur général chargé de la direction nationale de vérification des situations fiscales.
DCA_22LY01474_20230316
16 mars 2023
Copie du présent arrêt en sera adressée au préfet de la Saône-et-Loire. Délibéré après l'audience du 23 février 2023 à laquelle siégeaient : M.
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