Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, la société SNT, représentée par Me Cohen Drai, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse

M'baye Drame, M. JB, M. CA EL, M. CO EI, M. D EJ, M. E IH, M. IW, M. AM HP, M. AV EK, M. BK JE, M. JH GM, M. G GM, M. CB AH, M. FP AI, M. AV GN, M. AR GO, M. CC IC, M. A HQ, M. BQ HS, M. DK HT, M.

B... est représenté par Me Cohen Drai, conclut au rejet de la requête du préfet de la Haute-Garonne et, dans le dernier état de ces écritures, à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 1 500

détachables de son activité syndicale, que les trois dernières années écoulées ont donné lieu à de nombreux conflits collectifs, dont certains très graves et qu’un salarié s’est suicidé à son domicile, ce drame

La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) a d'ailleurs relevé dans son avis préalable qu'il permettra une exposition importante des films, répondant ainsi à une demande aujourd'hui insatisfaite

les étudiants et professeurs de l'Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts, • le public de l'Association Les Nouvelles Subsistances, notamment les soirs et le week-end , • la clientèle extérieure (DRAC

Par un courrier du 21 février 2019, la SARL Clos du Roc a formé un recours gracieux contre cet arrêté, auprès de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), lequel

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2022, l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger (AEFE), représentée par la SELARL Drai Associés, Me Margaroli, conclut au rejet de la requête

J... n’a pas abouti à la création d’une personne morale nouvelle ; le courrier du 28 juin 2022 de la DRAAF prenant acte de la transformation statutaire de l’EARL en SCEA La Falaise à partir du 5 avril

Mme C B, ressortissante algérienne née le 6 avril 1995 à Draa-Ben-Khedda (Algérie), est entrée en France le 5 avril 2016, selon ses déclarations.

La circonstance que la commission départementale d'aménagement cinématographique de la Gironde et les services de la DRAC se seraient prononcées en considération d'une zone d'influence erronée n'incluant

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, l'établissement public territorial Paris-est-Marne et Bois, représenté par Me Drai, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

sur la base de données du recensement agricole de 2010 étaient toutefois disponibles, préalablement à la clôture de l'instruction sur le site du ministère de l'agriculture ainsi que sur celui de la DRAAF

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Fuchs-Drapier, substituant Me Lacoeuilhe

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 mai 2022 et le 15 juillet 2022, l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger (AEFE), représentée par la SELARL Drai Associés, Me Margaroli, conclut

préfectorale, ce qui a pu être mal apprécié, les modalités de la stratégie régionale impulsée par D de région, démarche qui imposait en particulier d'attendre, pour certaines communes, le zonage établie par la DRAAF

Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2025, l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, représenté par Me Margaroli, de la SELARL Drai Associés, conclut au rejet de la requête

Il ne résulte pas des pièces du dossier, et notamment pas du courrier de la DRAC du 27 octobre 2006 relatif à un porter à connaissance réalisé dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme,

C I à l'âge de 21 ans et des circonstances particulièrement tragiques de ce drame, en allouant à sa mère la somme de 18 000 euros, à sa sœur celle de 12 000 euros ainsi qu'à sa grand-mère la somme de 5

maximale) ; l'étude paysagère conclut à des impacts faibles à modérés, en fonction des points de vue ; le projet est situé en-dehors de la zone définie par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC