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tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'ordonner avant-dire droit à la société Condat de communiquer sous quinzaine les tableaux nominatifs d'application des critères d'ordre pour chaque salarié en poste

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03916_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

La preuve comporte notamment l'enregistrement, dans les registres, des quantités de produits concernés, établi de façon automatisée au cours ou à l'issue du processus de fabrication. / 3.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03821_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

S'agissant de la suppression du poste : 9. Il ressort de la décision en litige que le poste de travail occupé par M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04231_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Si la société Rockwell soutient que les autres postes de la facture concernent des livraisons de biens, ceux-ci portent sur une " étude hydraulique " et l'" intégration des composants ".

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01165_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

baisse de la consommation de viande en France la plaçant selon elle en situation de surcapacité industrielle, elle a décidé de fermer son établissement d’Estillac (47), supprimant ainsi cent vingt-huit postes

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01166_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03822_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

S'agissant de la suppression du poste : 9. Il ressort de la décision en litige que le poste de travail occupé par M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01528_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

2020 par laquelle la ministre des armées a refusé de revaloriser le montant de son IFSE, de lui allouer un ticket mobilité et de procéder à l'abrogation de la décision du 18 janvier 2017 classant son poste

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02308_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher agissant pour le compte de la CPAM de l'Indre, représentée par Me Maury, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a statué sur des postes

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00442_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Tulle et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser une indemnité d'un montant total de 149 458,95 euros en réparation des préjudices en lien avec une méningite bactérienne du post-partum

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02327_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

travail, et de mettre à la charge du centre hospitalier à proportion de la perte de chance, le versement à Mme D, le cas échéant, de la part de ces postes qui n'avait pas été réparée A ces prestations

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03853_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Ce bordereau n'envisage pas l'hypothèse d'une fabrication des hourdis sur un autre site.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00528_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme B, représentée par Me Fabrice Legloahec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01795_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

été assurée, sans qu'il y ait eu à déplorer des dysfonctionnements ou accidents ; il a repris son service au sein de l'établissement le 27 mars 2020, sans d'ailleurs qu'une procédure d'abandon de poste

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CAA

3ème chambre

DCA_25TL00649_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

C et Nenone ont été classés dans la catégorie " Ingénieur électronique niv(eau) 2 " à laquelle correspondent quatre postes au sein de la société.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00861_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

manière régulière ; elles ne se sont pas tenues dans les locaux de la préfecture mais au siège de la CMAR ; le transport des enveloppes retournées par les votants par correspondance par les services postaux

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02607_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Cette lettre précisait que tous les postes avaient été volontairement majorés pour permettre une marge de négociation avec la partie adverse.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00139_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

A... en France, en hygiène alimentaire, n’a duré que 14 heures et c’est seulement 9 mois avant l’arrêté, à partir de septembre 2024, que l’intéressé a travaillé sur un poste de fabrication. 15.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA05450_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

En outre, elle mentionne que la réorganisation décidée pour faire face aux difficultés économiques prévoit la suppression de l'ensemble des postes attachés à l'établissement de Paris dont le poste de déléguée

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