CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01662_20230516
16 mai 2023
Il a pour les mêmes motifs entaché d'illégalité fautive sa décision du 14 janvier 2016 rejetant le recours gracieux de M. B.
DCA_24PA00300_20250514
14 mai 2025
2023, le tribunal administratif de Melun, après avoir jugé que la responsabilité pour faute de l'AP-HP était engagée à l'égard de Francis E en raison d'un défaut d'information et d'une prise en charge fautive
DCA_21PA04934_20230705
5 juillet 2023
; il est douteux que la thrombose des deux artères rénales et l'insuffisance rénale qui en est résulté puissent être regardées comme résultant de manière directe, certaine et exclusive de l'insuffisance
DCA_21PA04983_20230705
4ème chambre
DCA_22PA04025_20240621
21 juin 2024
- les demandes indemnitaires relatives à la réparation des préjudices qui seraient liés à des agissements de harcèlement moral et à la réparation des préjudices qui seraient liés au déclenchement fautif
1ère chambre
DCA_23TL00471_20240926
26 septembre 2024
somme de 23 753 000 euros à parfaire, avec intérêts et capitalisation, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'absence de compensation effective des charges résultant des revalorisations
DCA_23TL00473_20240926
somme de 72 972 411 euros à parfaire, avec intérêts et capitalisation, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'absence de compensation effective des charges résultant des revalorisations
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01228_20220412
12 avril 2022
En tout état de cause, à supposer qu'une telle exploration ait eu lieu, la mention de l'absence de lésion tendineuse révèle alors une erreur de diagnostic.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01414_20220908
8 septembre 2022
somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la date de sa demande d'indemnisation et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 janvier 2022 en tant qu'il a retenu sa responsabilité pour un défaut d'information et un geste chirurgical fautif
6ème chambre
DCA_23NT01568_20240604
4 juin 2024
administratif de Rennes, territorialement compétent, de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 8 000 euros, en réparation de son préjudice d'anxiété résultant de la carence fautive
DCA_21DA00720_20220426
26 avril 2022
être engagée en raison d'une faute dans la mise en œuvre de l'intubation après sédation, confirmée par les incohérences relevées dans le dossier médical ; - l'avis médico-légal qu'ils produisent révèle
DCA_23NT03513_20250318
18 mars 2025
de Rennes de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice moral d'anxiété qu'il estime avoir subi en raison des carences fautives
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
compréhensible, sincère et complète, sur le risque opératoire de décès de son enfant qui s'est réalisé, suite à une hémorragie imprévisible ; - elle l'est également en raison de la prise en charge fautive
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02806_20240430
30 avril 2024
B a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une demande tendant à l'annulation de la décision de retrait de la décision de l'aide au maintien en agriculture biologique (MAB) 2015, révélée
DCA_22LY02807_20240430
Mme B a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une demande tendant à l'annulation de la décision de retrait de la décision de l'aide au maintien en agriculture biologique (MAB) 2015 révélée
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00207_20251222
22 décembre 2025
Par suite, la matérialité et le caractère fautif de ce premier grief sont établis.
DCA_21TL23178_20221220
20 décembre 2022
Elle soutient que : - les agissements fautifs reprochés à M.
DCA_24PA02864_20250923
23 septembre 2025
B..., né le 20 juin 1975, a bénéficié d’une transplantation rénale le 20 janvier 1996 à l’hôpital Bicêtre.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01574_20220623
23 juin 2022
A, dont la matérialité et le caractère fautifs étaient toutefois établis, selon ses mêmes écritures, ce que M.
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