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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00482_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Cette information lui a été communiquée par la remise d'un " certificat descriptif " daté 27 février 2012, rédigé par le chirurgien ayant réalisé l'opération, ainsi que par un courrier du 28 février 2012
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02839_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Sur la légalité de l’arrêté du 16 février 2024 : 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03772_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B D, avec lequel elle a eu deux enfants, A, né à Agadir (Maroc) le 2 janvier 2014, et Salah, né à Vienne (Isère) le 18 février 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01699_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par une ordonnance du 5 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 février 2024, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02971_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par ordonnance du 28 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mars 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00389_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, régularisée le 4 février 2021, et des mémoires enregistrés les 9 décembre 2021 et 5 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03099_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; - le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié ; - le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00698_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
ainsi que l'arrêté du même jour par lequel elle l'a assigné à résidence dans le département de la Moselle pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter les mardis, hors jours fériés
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00020_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le 23 février 2015, Mme B a été victime d'une entorse au poignet droit, accident dont le CASH de Nanterre a reconnu le caractère professionnel par décision du 23 février 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01107_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un jugement n° 2104494 du 9 février 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04467_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Sur la légalité des décisions du 11 juillet 2017 et du 16 février 2018 : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01260_20250226
26 février 2025
26 février 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée TotalÉnergies Marketing France a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 4 février
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00789_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un jugement n° 2102296 du 15 févier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00622_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
dérogation fondée sur l'article L. 3134-7 du code du travail ne pouvait être accordée à titre individuel ; - l'exercice complet ou partiel de son activité est nécessaire les dimanches ou le jours fériés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01471_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : M. Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00309_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 22 mars 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00894_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un jugement n° 2501061 du 20 février 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02904_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
2021 au 20 mars 2021 et une heure par jour du 21 mars 2021 au 1er février 2025, un taux horaire de 16 euros, qui n’est pas excessif, et une année de 412 jours comprenant les congés payés et jours fériés
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il y a lieu, compte tenu des éléments figurant dans les rapports d'expertise des 27 décembre 2018 et 25 février 2019 et de l'avis du collège d'experts de l'ONIAM du 12 février 2024 de retenir que l'assistance
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02596_20250228
28 février 2025
28 février 2025
aboutissait à retenir sur la période du 10 février 2009 au 10 février 2024 précédant la majorité de C un montant de 1 928 256 euros, dont 50 % à la charge du centre hospitalier, soit 964 128 euros.
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