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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00616_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
D n'établit pas, ni même allègue, que des versements au profit de son ménage auraient été effectués par sa fille C ou par sa fille aînée, A, également de nationalité française, alors qu'en Algérie, ingénieur
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00276_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Les autorités de ce pays ont été saisies le 11 août 2021 par le préfet de Maine-et-Loire d'une demande de prise en charge de l'intéressée et de sa fille, qu'elles ont implicitement acceptée.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02828_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B de ne pas avoir posé un diagnostic certain sur la maladie dont sa fille était atteinte.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22197_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il est constant que les deux filles de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00228_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
et alors que la demande d'asile de sa plus jeune fille est toujours en cours d'examen.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00229_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
et alors que la demande d'asile de sa plus jeune fille est toujours en cours d'examen.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01775_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B figure aux côtés de sa fille, celles-ci ne sont pas datées.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20379_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E, agissant en qualité de représentante légale de sa fille F B, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'État
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01387_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Mme A, qui déclare vouloir désormais engager des démarches en vue de faire placer sa fille sous protection juridique, fait valoir sans être contredite qu'elle gère le quotidien de sa fille et que l'exécution
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01271_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
C'est à bon droit que le tribunal, après avoir relevé que le requérant qui n'établissait pas subvenir à l'entretien et à l'éducation de sa fille, avait vécu jusqu'à l'âge de 40 ans aux Comores où réside
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01936_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il résulte toutefois des termes de l'arrêté attaqué que sa fille ne serait entrée en France que deux ans plus tard, en août 2019, en compagnie de sa mère.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00022_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme E, ressortissante algérienne née le 16 juillet 1989, épouse d'un ressortissant français, a sollicité le bénéfice du regroupement familial le 27 septembre 2021, en faveur de sa fille mineure née de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02064_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Mme A, ressortissante de la République du Kosovo née le 24 septembre 1965, déclare être entrée irrégulièrement en France le 19 janvier 2023, accompagnée de son fils et de sa fille, tous deux majeurs.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02209_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Dès lors, en application des dispositions précitées de l'article L. 542-2 de ce code, le droit de la fille de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01081_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme C est suivie, depuis qu'elles sont arrivées en France le 23 octobre 2015, pour un cavernome porte compliqué d'hypertension portale.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05060_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La requérante fait valoir qu’elle est entrée en France en juin 2013, qu’elle y vit avec ses deux filles, nées en octobre 2015 et novembre 2017, scolarisées en France, et que le père de sa fille aînée est
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02623_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C contribuait effectivement à l'entretien et à l'éducation de sa fille à la date de l'arrêté en litige.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01727_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Mme C expose que son état de santé et celui de sa fille nécessitent qu'elles restent toutes deux en France pour bénéficier d'un traitement approprié.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00921_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Mme B a donné naissance à une petite fille à 13 heures 19, A Mélyna.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02413_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
- les arrêtés méconnaissent les dispositions de l’article L. 425-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors que le traitement approprié à l’état de santé de leur fille
Source officiellePage 11 sur 401