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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02502_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
C, ressortissant tunisien né le 14 novembre 1991 et entré en France le 1er décembre 2021 selon ses déclarations, a été interpellé le 13 décembre 2024 en station du métro Créteil-Préfecture dans le cadre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02475_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
mai 2025 au greffe de la cour, Me Abdessemed déclare se constituer dans l'intérêt de Mme B A afin de la représenter devant la 6ème chambre du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Créteil
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03621_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A est associé et gérant des sociétés Alexis Taxis, Créteil Taxi, Confort Eclair Voyages Parisiens, Euromo Taxis et Jelar Taxis.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03561_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par un jugement du 16 mai 2019, le Tribunal judicaire de Créteil a annulé la reconnaissance de paternité faite par M. D, en raison de son caractère frauduleux.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01423_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Melun d'annuler les opérations électorales organisées en vue du renouvellement complet de l'ensemble des représentantes et représentants des personnels des collèges centraux de l'Université Paris-Est Créteil
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02913_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04649_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
s'est également rendu coupable, le 27 mai 2015, de faits de conduite d'un véhicule sans permis, qui lui ont valu une condamnation le 2 février 2017, par le président du tribunal de grande instance de Créteil
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00399_20250220
20 février 2025
20 février 2025
(SARLU) " Institut Marin du Bien Être et du Bien Vieillir " à exploiter pour une durée de vingt ans à compter du 15 mars 2016 l'immeuble communal à usage de centre de balnéothérapie situé 1, place Foch
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01845_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C B a, après s'être assuré qu'il n'était pas observé, saisi un carton de bouteilles d'alcool Jack Daniel's sur une palette au niveau de l'extrémité de l'allée 38 de l'entrepôt, l'a placé sur les fourches
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02236_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
pouvoir de désigner, en tant que de besoin, des assesseurs supplémentaires et qu'elle n'a pas répondu positivement à son courriel du 3 juin 2022 demandant aux membres du conseil municipal d'indiquer les créneaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02474_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B conteste son maintien en hospitalisation sans consentement à l'hôpital Albert Chenevier de Créteil. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02715_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
condamnations pénales entre 2016 et 2022 pour des faits délictueux de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et a été condamné pour ces mêmes faits, le 27 mai 2022, par le tribunal correctionnel de Créteil
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01373_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05045_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
du 22 janvier 2024 en tant qu’il a limité la provision à un montant de 6 000 euros, outre la somme de 2 673,05 euros qui lui avait déjà été versée ; 2°) de condamner le rectorat de l’académie de Créteil
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00439_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B produit par le ministre de l'intérieur, que l'intéressé a été condamné le 5 mai 2006 par le tribunal correctionnel de Créteil à une amende de 800 euros pour conduite d'un véhicule sans permis le 28 janvier
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05138_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il résulte de l’instruction, et notamment des notifications des bases imposables du 4 septembre 2019, que le vérificateur a adressé au procureur de la République du tribunal de grande instance de Créteil
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01680_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Après leur séparation en 2019, un jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 30 octobre 2019, qui constate l'impécuniosité de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00085_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du directeur territorial de Créteil de l'Office français de
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04681_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01855_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B, représenté par Me Creveaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 7 avril 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officiellePage 11 sur 36
SELARLU Valentine FOUCHER-CRETEAU
08/03/2026
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ETABLISSEMENTS FOUCHER CRETEAU - CPAC
31/01/2025
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ETABLISSEMENTS FOUCHER CRETEAU - CPAC, MFC PARIS
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ETABLISSEMENTS FOUCHER CRETEAU - CPAC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 16 avenue de la Grande Armée 75017 Paris Capital : 9832.96 EUR Numéro unique d'identification : 562026682 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : MFC PARIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Asnières 75017 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identificat
06/11/2024
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