Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Bourié, représentant la commune

Il n'établit donc pas qu'en cas de retour dans son pays d'origine, son état de santé atteindrait un seuil de gravité tel qu'il serait exposé à un risque de subir personnellement des traitements inhumains

B pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 11 du présent arrêt. En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 16.

Les frais de voyage et de déplacements exposés par ces personnes ; / c.

Ainsi qu'il a été exposé au point précédent et eu égard à la puissance totale maximale de 9 MW du parc éolien en litige, l'autorisation d'exploiter l'installation de production d'électricité contestée

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Ros, représentant

Faïck, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Senanedsch, représentant la société Serovi et de Me Ducros représentant la société Sports

des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions applicables du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et précise que l'intéressé n'établit pas être exposé

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoux substituant Me Manya et

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que : " Un étranger ne peut être éloigné à destination d'un pays s'il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées ou qu'il y est exposé

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Mme A..., substituant Me Serpentier

Frédéric Faïck, - les conclusions de Mme Aurore Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il résulte de ce qui a été exposé aux deux points précédents que la société appelante a utilisé matériellement, au cours de la période de référence, soit de 2015 à 2019, les installations du complexe sportif

Le manquement à cette obligation légale ou le retard à l'accomplir vous expose à des sanctions (voir au verso) " et que " cet envoi doit intervenir dans un délai maximum de trente jours à compter de la

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que : " Un étranger ne peut être éloigné à destination d'un pays s'il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées ou qu'il y est exposé

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il soutient que les intéressées ne démontrent pas être exposées à des risques personnels, réels et actuels en cas de retour dans leur pays d'origine.

En outre, les huit points de mesure retenus ont été situés à proximité des habitations susceptibles d'être les plus exposées.

Il résulte de ce qui vient d'être exposé qu'à supposer même que ne soit pas applicable aux demandes des intéressés, en tant qu'elles concernent la période entre leur arrivée à Bias et le 31 décembre 1975