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607 résultats pour « Fradin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02887_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de Bastia a condamné la communauté de communes Calvi-Balagne à verser à Mme A une provision de 62 542,39 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 19 mai 2023 et a mis à sa charge les frais

Source officielle

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Annonces BODACC1 330 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FRADIN CONSTRUCTION

SIREN 953455193Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

28/07/2026

Voir →

Créations

FRADIN, Lucie

SIREN 107363749Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

22/07/2026

Voir →

Modifications diverses

JORDANA FRADIN ET PAR ABREVIATION JF

SIREN 489243576Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/07/2026

Voir →

Radiations

FRADIN, Marcel Simon

SIREN 681611786Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ELECTRICITE GENERALE FRADIN - BRETTON

SIREN 626320212Greffe du Tribunal de Commerce de niort

09/07/2026

Voir →

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01024_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Le requérant produit de nombreuses pièces médicales qui attestent d'un suivi très régulier au centre hospitalier universitaire de Reims et de ce que son état de santé fragile nécessite un traitement à

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00926_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En premier lieu, au regard des conditions de vie du requérant, qui ne dispose que de conditions d’hébergement aléatoires, pouvant être remises en cause chaque jour, et dont l’état de santé est fragile

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01969_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

réside en France avec son épouse depuis décembre 2012 après avoir fui le Kosovo en raison des agressions physiques et sexuelles qu'ils y ont subies, que l'état de santé de son épouse est encore très fragile

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00648_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

S'il fait valoir qu'il aide cette dernière, dont l'état de santé est fragile, dans les actes de la vie quotidienne, il ne ressort d'aucune des pièces produites tant en appel qu'en première instance que

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00791_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

De même, si le requérant soutient que son enfant a une santé fragile, aucune des pièces produites ne permet d'en justifier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00339_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

et ses trois sœurs vivent au Maroc, le centre de ses intérêts familiaux se trouve en France, en les personnes de sa femme et de ses deux enfants ; par ailleurs la santé psychologique de sa femme est fragile

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02384_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

S'il fait valoir que son état psychologique fragile justifie sa présence auprès de sa deuxième sœur Mme B C, qui bénéficie d'une carte de séjour pluriannuel , la seule attestation d'hébergement de celle-ci

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04176_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Sur les frais de l'instance : 8. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01650_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Sur les frais liés au litige : 10.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01723_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Elle met \u00e0 la charge de l'int\u00e9ress\u00e9 la somme de 1 000 euros au titre des frais de justice.": ""}

Résumé IA — à vérifier
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02472_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Sur les frais liés au litige : 16.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01928_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Sur les frais liés au litige : 15.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00563_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur les frais d'expertise : 19.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

En ce qui concerne les préjudices des victimes indirectes : S'agissant des frais d'obsèques : 20. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03297_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Sur les frais d’expertise : Dans les circonstances de l’espèce, les frais d’expertise taxés et liquidés à la somme de 65 966,40 euros par ordonnance du 22 avril 2021 du président du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01434_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Sur les frais d'instance : 13. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que l'Etat, qui n'a pas la qualité de partie perdante, verse à M. A et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02271_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00205_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

une dangerosité en lien avec une pathologie psychiatrique " et " un risque de récidive flagrant ", ce risque n'est toutefois pas écarté compte tenu de la faible réflexion de l'intéressé, qui demeure fragile

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02005_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par ailleurs, si elle indique que son compagnon, qui a une santé fragile, a besoin de son soutien à la suite d'un accident cardio-vasculaire survenu en 2015, la seule production d'un courrier de la maison

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