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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA00937_20240827
27 août 2024
27 août 2024
démontre l'existence d'une faute commise dans le cadre de leurs fonctions au sein du Gouvernement de nature à lui causer un préjudice ; - les fautes commises par l'Etat dans la gestion du stock des masques
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01874_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Les sociétés Frère Bourgeois Holding et FG Bros, venant aux droits de la société Frère Bourgeois, relèvent appel du jugement en date du 10 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01875_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Les sociétés Frère Bourgeois Holding et FG Bros, venant aux droits de la société Frère Bourgeois, relèvent appel du jugement en date du 10 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05548_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Le moyen manque en fait et doit donc être écarté. 3. En deuxième lieu, M. A soutient que l'arrêté litigieux est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02601_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Dans ces conditions, et en admettant même que le père, un frère et une sœur de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01393_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par une décision du 11 décembre 2019, le directeur général du travail a rejeté la demande du CHSCT de la société TRW-Systèmes de freinage.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01699_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
H E, ses frère et sœur. 18.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05406_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - et les observations de Me Delage pour M. B..., Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01057_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte manque en fait et il ne peut, dès lors, qu'être écarté. 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00492_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A est arrivé en France le 13 août 2009 à l'âge de douze ans, qu'il a été scolarisé de 2009 à 2013 et que ses parents, son frère, son demi-frère et sa demi-sœur séjournent en situation régulière sur le
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00585_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Dreux à leur verser chacun la somme de 200 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices subis du fait du décès de leur fils et frère
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01107_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A, et se fonde notamment sur le fait que ses parents et son frère résident en France de manière irrégulière.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par suite, le moyen tiré du caractère irrégulier du jugement contesté, faute de signature de la minute, manque en fait et doit être écarté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02371_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Il n'y a pas davantage lieu de faire droit aux conclusions de la SA Grinhard Frères des sommes dues au titre des mêmes frais.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
4 février 2025
K G à 80 000 euros, et ceux des frères et sœurs à 30 000 euros chacun.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01389_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A a conservé des liens avec sa famille, puisqu'il a indiqué être en contacts réguliers avec sa mère demeurée en Côte d'Ivoire où résident également ses frères et sœurs.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00979_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey-Balgairies, représentant la SCI Les Deux Frères et la SARL Condiprim.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00010_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation du jugement manque en fait. Sur la légalité de l'arrêté : 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02728_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
soutenait que : - l’administration n’avait pas démontré l’existence d’un régime fiscal privilégié au sens de l’article 238 A du code général des impôts ; - les charges constituées par les redevances de marque
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03142_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
des contrôles d'identité, les éléments retenus pour justifier le caractère manifeste de l'usurpation ne doivent prendre en compte que les éléments du visage visibles lorsque le passager en cause est masqué
Source officiellePage 11 sur 1265