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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE00552_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le président-assesseur, O. MAUNYLe président-rapporteur P.-L. CLa greffière, F.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02289_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Spitz, pour M. et Mme B, D, substituant Me Coudray, pour la commune de Saint-Germain-en-Laye et de Me Colmant pour la SCI Leco.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00761_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête de M. A.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05541_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 décembre 2022 et 13 septembre 2023, Mme Sahli, représentée par Me de Froment, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01726_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Frémont, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2022. Le président-rapporteur, B. EVENL'assesseure, S. COLRATLa greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02811_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE02202_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022. Le président-rapporteur, B. EVEN L'assesseure la plus ancienne, S. COLRAT La greffière, C.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04888_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2022, l'OFII, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06167_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
atteinte à la présomption d'innocence ; Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02450_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me de Froment, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que
Source officielle4ème chambre
DCA_25NC02531_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me de Froment, demande à la cour de sursoir à l’exécution
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00380_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar un mémoire enregistré le 3 juin 2025, l’Office français de l'immigration et de l'intégration, re résenté ar Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02554_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, la société Entreprise J.A Cowan & Fils, représentée par Me Bouchet (SELARL Froment-Meurice & Associés), demande à la Cour :
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02655_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, représenté par Me de Froment, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 5 mars 2021 en tant qu'il enjoint au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04508_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
le n° 25PA04508, par une requête et trois mémoires, enregistrés les 29 août, 9 octobre, 28 novembre et 19 décembre 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me de Froment
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01875_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. La rapporteure, S. ALe président, B. EVENLa greffière, C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02363_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Frémont, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. La rapporteure, S. ALe président, B. EVENLa greffière, C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02469_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03214_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01263_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, substituant Me Bardon, pour M. et Mme B et autres, et de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, pour la SCCV Résidence Juliette.
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