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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20220427
27 avril 2022
Par une intervention enregistrée le 31 janvier 2022, l'association Société pour la protection des paysages et l'esthétique de la France, représentée par Me Gaspar Cottard, demande que la cour fasse droit
4ème chambre
DCA_22PA02315_20230328
28 mars 2023
A, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation
1ère chambre
DCA_21TL03940_20240328
28 mars 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 18 février 2022, le 16 juin 2023 et le 15 septembre 2023, le syndicat professionnel des pêcheurs petits métiers d'Occitanie, représenté par Me Garcia, conclut
8ème chambre
DCA_25PA00229_20250923
23 septembre 2025
B, représentée par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de procéder au réexamen de sa situation dans
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 août et 30 octobre 2024, la commune de Valenciennes, représentée par Me Antoine Alonso Garcia, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
1ère Chambre
DCA_23VE01498_20250304
4 mars 2025
Le GarsLa greffière, C.
DCA_23VE01830_20251104
4 novembre 2025
Le GarsLa greffière, A.
DCA_24VE01721_20260120
20 janvier 2026
Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.
DCA_24VE01260_20250429
29 avril 2025
Le GarsLa présidente, N. MassiasLa greffière, A.
DCA_22VE01980_20250429
DCA_22VE02911_20250610
10 juin 2025
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05395_20240319
19 mars 2024
B, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris du 24 novembre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00985_20221122
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, la régie métropolitaine d'exploitation de parcs de stationnement, Metpark, représentée par Me Alonso Garcia, demande au juge des
Juge des référés
ORCA_24LY00645_20250331
31 mars 2025
B représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 6 février 2024 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00387_20240709
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B représentée par Me Gafsia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
ORCA_24PA03196_20240920
20 septembre 2024
A B, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen de sa situation
3ème chambre
DCA_23PA02975_20250514
14 mai 2025
D C, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305686 du 16 juin 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions du 24 janvier 2023 par lesquelles
DCA_23DA01505_20250925
25 septembre 2025
concerne la recevabilité du déféré préfectoral : Ainsi que l’a indiqué à raison le tribunal administratif d’Amiens dans son jugement contesté, la préfète de la Somme a donné délégation à Mme Myriam Garcia
ORCA_24LY03529_20250310
10 mars 2025
A, représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 26 juin 2024 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or
ORCA_23PA03437_20231012
12 octobre 2023
A, représenté par Me Ruben Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal ; 3
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Vins et alcools Garspar brocanté et collections, AVRIL, DOMINIQUE
29/02/2008
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